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Réseaux sociaux et abus de connexion : quel contrôle par l'employeur ?

La question des réseaux sociaux et de leur usage est de plus en plus présente dans les contentieux entre employeurs et salariés. Que dit le code du travail sur le sujet ?

Absence de cadre légal dédié aux nouveaux médias

Les nouveaux réseaux sociaux  tels que Facebook, Twitter ou Instagram, par exemple, sont absents du code du travail. Toutefois, au fil des contentieux, les juges doivent se positionner et créer ainsi une jurisprudence. La CNIL certifie que “l’utilisation, sur les lieux de travail, des outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée”. L’interdiction totale des outils informatiques professionnels à des fins personnelles n’a pas lieu mais l’usage doit rester raisonnable, ne doit pas affecter la productivité du salarié et doit être toléré par l’employeur.

Limites de l’utilisation des réseaux sociaux au travail 

Selon l'article L.1121-1 du Code du travail, l'employeur ne peut apporter de restrictions à la liberté d'expression que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Ainsi, l’employeur peut toujours et même en l’absence de cadre spécifique, sanctionner l’utilisation abusive des réseaux sociaux par un salarié durant son temps de travail au titre de son pouvoir de direction et de sanction.Il a été jugé que des connexions trop nombreuses et/ou trop longues pendant les heures de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire (CA Pau 13 juin 2013 : connexions quasi quotidiennes sur Facebook sur une durée de 15 jours).Le règlement intérieur ou/et la charte informatique peuvent ainsi limiter l’usage par le salarié du matériel mis à sa disposition pour l’exécution de son travail ainsi que surveiller les connexions internet à des fins privées.

Sanctions de l’usage abusif de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

L’employeur doit tolérer un usage modéré et raisonnable de l’utilisation à des fins privées, par exemple, de l’ordinateur ou du téléphone. L'usage abusif par le salarié est passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Par exemple, les juges ont pu retenir que justifie un licenciement pour faute grave d'un salarié, le fait de publier des propos injurieux ou outrageants à l’égard de la hiérarchie sur une page Facebook permettant d’identifier l’employeur justifiait un licenciement pour faute grave (CA Aix en Provence 4 février 2016).

A savoir : Selon la Jurisprudence, les connexions internet depuis le poste de travail du salarié appartenant à l’entreprise sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut en rechercher l’historique hors sa présence.

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