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Préjudice d’anxiété étendu par les juges aux substances nocives et toxiques !

L’indemnisation du préjudice d’anxiété permet de réparer la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante pour le salarié qui y est exposé. Cette indemnisation, à l’origine réservée aux salariés ayant travaillé dans certains établissements dont la liste est fixée par arrêté ministériel, a été étendue le 5 avril 2019, par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation à tous les salariés ayant été exposés à l’amiante.

Par une décision du 11 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a élargi le périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété à l’exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique.

Dans cette affaire, des salariés, anciens mineurs de fond, avaient saisi les tribunaux aux fins d’obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement à une obligation de sécurité. Considérant d’une part que le préjudice d’anxiété n’était applicable que pour les salariés exposés à l’amiante, et d’autre part que l’employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, la cour d’appel avait rejeté les demandes des salariés

Mais, selon la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à une « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » justifie l’action des salariés contre leur employeur pour manquement à son obligation de sécurité.

Cass.soc n°1188 du 11 septembre 2019

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