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CSE : avez-vous nommé votre référent harcèlement sexuel ?

La loi Avenir a institué deux types de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

1.Depuis le 1er janvier 2019,  les entreprises de 250 salariés et plus ont l’obligation de nommer un référent RH harcèlement sexuel « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés ».

2.Quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres (titulaires et suppléants), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Selon l'article L. 2314-1 du Code du travail : "un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité".

Ce référent, désigné parmi les membres du CSE et pour la durée du mandat des membres élus du CSE, a pour mission de renforcer la capacité des élus à être identifiés par les salariés comme recours possibles face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes et de proposer des actions  de prévention en ces matières. 

Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions. Cette formation est indispensable afin de permettre à cet interlocuteur dédié d’être un relai efficace, tant pour les salariés que pour la Direction de l’entreprise, dans le traitement de situations humaines et professionnelles qui feront appel à des notions souvent voisines et mal maitrisées (harcèlement sexuel, agissements sexistes, management inadapté, harcèlement moral, mal être au travail …).

Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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