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Loi d’Orientation des Mobilités : quel impact pour l’entreprise ?

La Loi d‘Orientation des Mobilités (ou LOM) du 26 décembre 2019 comporte plusieurs mesures visant à inciter les entreprises à accompagner les changements de mobilités de leurs collaborateurs au quotidien.

Les frais de transports personnels
La LOM modifie l’article L 3261-3 du Code du Travail, en incluant désormais les salariés « dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ». L’employeur pourra désormais prendre en charge les frais exposés pour l’alimentation des véhicules hybrides et hydrogènes. La prise en charge des frais de transports personnels pourra prendre la forme d’une solution de paiement appelée « titre mobilité ».

La mobilité domicile-travail : simplifier et rendre durable
Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour son trajet domicile/lieu de travail. Cette prise en charge se fera par le biais d’un forfait « mobilités durables », et concernera les moyens de transports suivants :
-Cycles (mécaniques ou à assistance) ;
-Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
-Transports publics de personnes (hors frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% maximum).
Mise en place d’un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. Non obligatoire, mais exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Un décret sera a priori pris pour inclure les voitures et scooters en partage dans ce forfait.

Décarboner les flottes de véhicules
Les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules devront acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc : cela concernera d’abord 10% du renouvellement en 2022, et augmentera régulièrement jusqu’à atteindre 50% du renouvellement en 2030. Ce pourcentage sera rendu public. Ces entreprises auront l’obligation d’équiper les bâtiments avec des équipements pour la recharge de véhicules électriques, et le stationnement des vélos.


 

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