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Flash info Covid-19 : un employeur peut-il demander à un salarié de télétravailler alors que son entreprise est fermée pour cause de chômage partiel ?

Suite à de nombreuses confusions sur le cumul « chômage partiel/télétravail », Legiest fait le point.

La réponse est OUI.
Par exemple, pour un salarié qui dispose d’un contrat de travail de 35 heures habituellement, il est possible de réduire son activité partiellement et de lui proposer de télétravailler à hauteur de 15 heures par semaine. Soit 20 heures chômées et 15 heures en télétravail.

Cette pratique est possible à condition de rémunérer normalement le salarié pour ces journées en télétravail (15 heures), autrement dit de ne pas demander à l'Etat de les prendre en charge au titre du chômage partiel.

Attention : lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est indemnisé au titre du chômage partiel, cela est assimilé à du travail illégal et constitue donc une fraude passible de graves sanctions :
-remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel ;
-interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ;
-jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

Le conseil de nos experts : Pour éviter toute pratique illégale et frauduleuse d’une combinaison « télétravail/activité partielle », nous vous recommandons d’opérer un décompte rigoureux de la durée du travail de vos salariés.
Les entreprises doivent se montrer d’une particulière vigilance sur l’organisation du télétravail « d’urgence », à la fois pour favoriser l’indemnisation du chômage partiel tout en limitant les risques.
En effet, les contrôles porteront notamment sur la capacité des employeurs à justifier des heures travaillées par leurs salariés et donc, en creux, des heures chômées pour lesquelles ils auront présenté des demandes d’indemnisation. Ces décomptes doivent correspondre à la réalité, et pas seulement avoir été établis pour les besoins de la cause, car l’inspecteur du travail aura la possibilité d’auditionner vos salariés pour s’en assurer.

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