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Flash info Covid-19 : assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 31 décembre 2020

Un décret du 10 juin 2020 entré en vigueur le 12 juin, modifie de manière temporaire les modalités d'utilisation du titre-restaurant afin d'encourager son utilisation dans les restaurants et hôtels-restaurants suite à la crise exceptionnelle du Covid.

Article 1er : Le décret permet d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2020 les titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Jusqu’au 31 décembre 2020, le montant maximal d'utilisation est doublé. Il passe de 19 euros à 38 euros par jour.

Les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes sont exclus du champ d'application du décret.

Décret n° 2020-706, 10 juin 2020, JO 11 juin

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