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Flash info Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Flash info Covid-19 : modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Un décret du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 60 % du 1er juin au 30 septembre 2020.

Sauf pour certains secteurs où ce taux est fixé à 70 % pour :

1.les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs particulièrement touchés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 mentionnés en annexe (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, évènementiel) ;

2.les employeurs qui exercent leur activité principale dans des secteurs dépendant des secteurs précédents et qui ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d’affaires de la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;

3.les employeurs relevant d’autres secteurs qui ont été obligés d’interrompre leur activité impliquant l’accueil du public pendant l’épidémie, pour la durée de cette interruption.

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