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Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

Conformément aux engagements pris par Olivier Véran, une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement va être validé d’ici peu avec la parution de décrets.
 
Pour les travailleurs soignants : une reconnaissance automatique 
-Un tableau de maladies professionnelles dédié au COVID-19 sera créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de COVID-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle.
-Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19.
 
Pour les travailleurs non-soignants : une reconnaissance facilitée
-Un comité unique de reconnaissance national dédié au COVID-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes.
-Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la COVID-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement.
-Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.
 
Les avantages de cette reconnaissance
Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès.
 
Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
 
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