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Publication du nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 1er septembre 2020, vient de paraître.

Retrait temporaire du port du masque
Les salariés à leur poste de travail peuvent retirer temporairement leur masque à certains moments de la journée, si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus.
En zone verte : le port du masque pourra être évité si quatre mesures sont prises : présence d'une ventilation ou d'une aération bénéficiant d'une maintenance ; écrans entre postes de travail ; distribution de visières ; politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19.
En zone orange : une double condition s'ajoutera aux précédentes qui limitera les dérogations aux locaux de grand volume équipés d'une extraction d'air haute.
En zone rouge : la dérogation ne sera possible que, si en plus de toutes ces conditions déjà énumérées, le salarié dispose de 4 mètres carrés minimum dans un local avec ventilation mécanique.

Exceptions au port du masque
Dans les bureaux individuels
: Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque.
Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
 

Port du masque obligatoire dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public
-Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas;
-Restaurants et débits de boissons ;
-Hôtels et pensions de famille ;
-Salles de jeux ;
-Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
-Bibliothèques, centres de documentation ;
-Établissements de culte ;
-Établissements sportifs couverts ;
-Musées ;
-Établissements de plein air ;
-Chapiteaux, tentes et structures ;
-Hôtels-restaurants d’altitude ;
-Établissements flottants ;
-Refuges de montagne;
-Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports;
-Magasins de vente, centres commerciaux ;
-Administrations et banques;
-Les marchés couverts

Distanciation physique
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de garder une distance d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

Référent Covid
Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet.

Télétravail
Le télétravail n'est plus la norme mais il reste un mode d'organisation du travail à privilégier. Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l'objet d'une demande des personnes concernées.

Attention : le certificat d'isolement, qui permettait aux personnes résidant avec les salariés à risque de rester chez elle en cas d'impossibilité de télétravailler, n'est plus une option à partir du 31 août 2020, comme le prévoit un décret publié au Journal Officiel le 30 août 2020.

Nettoyage des locaux
-Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d'aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
-Le fonctionnement et l'entretien de la VMC doivent faire l'objet de contrôles
-Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes
-Les systèmes de climatisation  doivent faire l'objet de contrôles régulier et doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
-Nettoyage "fréquent" (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d'ascenseur) à l'aide d'un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
-Nettoyage habituel des sols.

Tests et prise de température
Les tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l'entreprise.

Sanctions
Un salarié qui n’accepterait pas le port du masque lorsqu’il est obligatoire, peut recevoir un avertissement et s’il persiste, une mise à pied, voire un licenciement pour faute. Pour éviter toute contestation de la part du salarié en cas de contentieux, il est recommandé à l’entreprise d’informer par écrit l’ensemble des salariés de l’obligation de porter un masque.

Pensez à modifier votre règlement intérieur ou rédigez une note de service si votre entreprise en est dépourvue.
 

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