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Responsabilité de l’employeur en cas de contamination par le Covid-19

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020. Dans ce contexte de pandémie de Covid-19, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée si des salariés maintenus en poste sont contaminés.

Au sein de l’entreprise, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour justifier de la mise en place d’actions concrètes pour protéger ses salariés du Coronavirus, au sein de l’entreprise, l’employeur doit :
-mettre à jour son document unique d'évaluation des risques ;
-consulter son CSE ;
-et communiquer les règles de déconfinement à l’ensemble des salariés, par le biais d’affichages, de formations ou de mails.

Responsabilité civile
Dès lors que la contamination au Covid-19 d'un salarié est reconnue comme maladie professionnelle, il peut engager la responsabilité de l’employeur  sur le principe de la faute inexcusable. Le salarié devra prouver :
-que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger ;
-et qu’il n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir, éviter ou réduire le risque de maladie.
Vous devez donc démontrer que vous avez tout mis en œuvre pour éviter la survenance du risque donc pour éviter la contamination au Covid-19.

Responsabilité pénale
S’agissant d’une contamination par le Covid-19, il faut donc distinguer les infractions qui sanctionnent un manquement, indépendamment de l’atteinte à l’état de santé :
-La mise en danger d’autrui, qui pourrait être constituée dans le cas où l’employeur n’aurait pris aucune des mesures préconisées par le Gouvernement ;
-En cas de contamination d’un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée à condition de démontrer qu’il n’a pas respecté les mesures préconisées par le Gouvernement ne permettant pas ainsi d’éviter la contamination.

Même si le risque lié au Covid-19 est nouveau, l’employeur est appelé à faire preuve de la même rigueur face à tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leurs fonctions, en suivant la même démarche d’évaluation des risques et de mise en œuvre de mesures de prévention concrètes et adaptées au risque.

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