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Activité Partielle de Longue Durée : le point sur le dispositif

Activité Partielle de Longue Durée : le point sur le dispositif

Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence au plus fort de la crise.

Entreprises éligibles
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable d’activité et à toutes les entreprises implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

Quel financement ?
Comme pour l’activité partielle classique, dans le cadre de l’APLD, l’État prend en charge cette indemnisation en remboursant à l’entreprise une partie de ce qu’elle verse à ses salariés.  
-Si l’accord collectif est conclu après le 1er octobre 2020, l’entreprise sera remboursée par l’État à hauteur de 56% sur la rémunération brute qu’elle verse au salarié.
-Si l’accord est conclu avant le 1er octobre, l’État finance à hauteur de 60% la rémunération brute du salarié. L’État finance à hauteur de 60% le salaire brut du salarié, soit 85,7% de l’indemnité versée au salarié. 

Quelle démarche à suivre ?
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche.
Les DIRECCTE disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche.

Quelle durée ?
Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

Quel cumul possible ?
Un employeur bénéficiant du dispositif APLD pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partielle de droit commun, pour l’un des motifs suivants :

-difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie,
-sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel,
-transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
-toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

L’APLD ne peut pas être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.

Toutefois, il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.


 

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