Protocole sanitaire du 29 octobre 2020 : les nouveautés

Suite aux allocutions d’Emmanuel Macron et de Jean Castex hier soir, un nouveau protocole sanitaire a été créé afin de guider les entreprises dont les employés continueraient à se rendre en partie sur leur lieu de travail, mais aussi celles dont l'activité se fait principalement en télétravail.  

Le télétravail à 100%  devient obligatoire quand l'activité le permet
-Le nouveau protocole sanitaire indique clairement qu'"il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent". Les salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance doivent ainsi être mis en télétravail à 100%. 
-Dans les cas où l'activité ne permet pas le télétravail à 100%, le ministère du Travail demande à "aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches".
C'est-à-dire qu'il faut organiser la semaine de façon à ce qu'une partie se fasse en télétravail. Lorsque le télétravail ne peut pas être instauré, l'employeur doit organiser "un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe."  

Les règles sanitaires reconduites sur le lieu de travail
-L'employeur doit régulièrement rappeler à ses employés de bien respecter les mesures. Il doit également informer ses employés sur l'existence de l'application TousAntiCovid sans toutefois l'obliger à l'installer.
-Le port du masque reste obligatoire dans les lieux collectifs clos. Il n'est toujours pas obligatoire dans les bureaux individuels.  
-La visière ne peut pas être l'unique protection du salarié. Des procédures de nettoyage doivent être mises en place régulièrement par l'employeur. Afin de faire respecter la distanciation physique entre les employés, le document recommande la mise en place d'une jauge "précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace". Cette jauge correspond dans l'idéal à un espace de 4 mètres carrés par personne.  

Les tests de dépistage sur le lieu de travail
-Les entreprises peuvent désormais proposer à leurs employés "qui sont volontaires", des actions de dépistage. Les autorités de santé ont rendu disponible une liste des tests rapides autorisés.  
-Le ministère du Travail exige de l'employeur qu'il finance ces tests qui doivent être réalisés "dans des conditions garantissant" leur "bonne exécution". Le secret médical doit également être préservé. En revanche, les entreprises ne sont pas encore autorisées à mettre en place des tests sérologiques.