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Chèques-cadeaux 2020 : doublement du plafond par le gouvernement

Chèques-cadeaux 2020 : doublement du plafond par le gouvernement

Les chèques cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur, bénéficient de tolérances ministérielles appliquées par l’URSSAF et bénéficient à ce titre d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, à condition que :

  • Le chèque-cadeau soit en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite, fête des mères/pères, Sainte-Catherine et Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire
  • L’utilisation du chèque-cadeau soit en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
  • Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171,40 € en 2020.

Covid-19 : l’exceptionnelle tolérance du ministère de l’économie

Le gouvernement a décidé de doubler le plafond des chèques-cadeaux afin de venir en aide aux commerçants durement touchés par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire : le montant exonéré de cotisations et contributions sociales devrait ainsi passer de 171,40 € à 342,80 €

L’augmentation plafond devrait encourager les employeurs à être plus généreux sur le montant des chèques de Noël, et contribuer indirectement à aider les commerçants les plus en difficulté.

 

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