webleads-tracker

Votre partenaire Juridique en Droit du travail
04 99 61 65 48
Lundi > vendredi 9h-18h
Panier vide

Risques psychosociaux et Covid : le rôle du CSE

Depuis plus d’un an, le monde du travail est bouleversé. En travail à distance ou sur site pour les commerces et activités autorisées, de nouvelles organisations du travail et formes de coopérations ont dû être mises en place. Mais la fatigue liée au travail en mode dégradé peut s’accumuler dans les équipes. Points de vigilance pour prévenir l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques RPS. Le CSE a un rôle très important à jouer !

Les prérogatives du CSE en matière de santé au travail sont notamment définies par les articles L. 2312-12 et L. 2312-13 du code du travail.

Quelles actions mener en présence d’un risque psychosocial ?

En réaction à un événement ou une situation précise, les élus peuvent actionner un droit d'alerte pour faire réagir l'employeur.

1.Si le droit d'alerte vise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, l'employeur doit :

-procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE qui a signalé le danger.

-prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ce danger.

Si rien n'est fait ou s'il y a divergence entre l'élu et l'employeur, l'élu peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statue en référé. Le juge peut ordonner toute mesure propre à faire cesser cette atteinte.

2.Si le droit d'alerte vise un cas de danger grave et imminent, l'élu doit consigner son alerte par écrit.

L'employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du personnel et prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.

S'il y a blocage, le CSE est réuni d'urgence dans les 24 heures. L'employeur doit informer immédiatement l'inspection du travail et le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du CSE. En cas de nouveau blocage, le responsable des Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) peut, sur demande de l'inspecteur, mettre l'entreprise en demeure d'agir.

Conseil :
N’hésitez pas à inscrire sur le registre des accidents bénins du travail des situations de travail, toute information laissant penser à une situation de souffrance au travail et de RPS, afin que ces risques deviennent lisibles et soient pris en compte.

 

 

 

Tag google