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Qui est concerné par le passe sanitaire ?

Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes.

Depuis le 9 août 2021, il devient obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Les lieux concernés

-les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;

-les chapiteaux, tentes et structures ;

-les salles de concerts et de spectacles ;

-les cinémas ;

-les festivals (assis et debout) ;

-les événements sportifs clos et couverts ;

-les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;

-les salles de jeux, escape-games, casinos ;

-les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;

-les foires et salons ;

-les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;

-les musées et salles d'exposition temporaire ;

-les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;

-les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;

-les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

-tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

-les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;

-les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Depuis le 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est exigé pour les personnes majeures dans :

-les cafés, les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;

-les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes qui continue de s'appliquer lorsque ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;

-les grands magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires). Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre ;

-les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence des justificatifs est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge). Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;

-les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe.

L'obligation du passe sanitaire pour les personnes qui travaillent dans ces lieux n'est effective qu'à partir du 30 août 2021.

A compter du 30 septembre 2021, le passe sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans.

Les sanctions

Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d'au minimum 135 €.

Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, une amende de 1 500 € maximale. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

L'utilisation du passe sanitaire d'un tiers est punie d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d'un nouveau passe sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €.

Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s'exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu'à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

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