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Nouveau protocole sanitaire en entreprise : les principaux changements

Nouveau protocole sanitaire en entreprise : les principaux changements

Face à la recrudescence de l’épidémie, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 29 novembre 2021.

Les principales évolutions sont les suivantes :

1.Le télétravail reste facultatif
Le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste toutefois possible, mais il revient aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Les employeurs peuvent librement adapter les règles encadrant le télétravail et demander aux salariés de revenir à 100 % en présentiel.

2.Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables
Jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
-l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
-le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s'il est mouillé ou humide) ;
-l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
-le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
-une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
-la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

3.La vaccination
Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif (la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire). L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.

4.Les moments de convivialité limités.
Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier.
En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque ou une distance de 2 mètres lorsque le port du masque ne peut être assuré), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.

5.Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique.
L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées. Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur. En matière de ventilation, il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche cinq minutes toutes les heures.

Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 29 novembre 2021

Pour toutes questions sur la crise sanitaire, contactez notre équipe juridique au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr

 

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