webleads-tracker

Votre partenaire Juridique en Droit du travail
04 99 61 65 48
Lundi > vendredi 9h-18h
Panier vide

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise : décryptage des nouvelles dispositions

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise : décryptage des nouvelles dispositions

Afin de prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 et il est applicable depuis le 3 janvier 2022.

Nous faisons le point sur les principaux changements.

1. Minimum de 3 jours de télétravail par semaine

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Gouvernement encourage les entreprises à avoir recours au télétravail dans le but de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail.

Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Les employeurs sont invités à établir "dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail.

Concernant les sanctions possibles, Élisabeth Borne a proposé de sanctionner les employeurs récalcitrants à hauteur 1 000 euros par salariés, dans la limite de 50 000 euros. Ces sanctions vont faire l’objet d’un amendement au projet de loi sur le passe vaccinal, actuellement en discussion à l’Assemblée, qui doit être adopté d’ici la mi-janvier.

L’obligation de télétravail s’applique jusqu’au lundi 24 janvier mais pourrait être prolongée en fonction de la situation sanitaire.

2. Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté (masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical).

-le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

-lorsque le masque ne peut être porté, la distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

3. Aération et nettoyage des locaux

Le nouveau protocole met l'accent sur l'aération des locaux de travail :

-aération des locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures.

-à défaut, l'aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.

Le ministère du Travail préconise d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique doit être mis en place :

-nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

-les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

4. Distanciation à la cantine ou restaurants d’entreprise

Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m (interdiction de face à face). La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.

5. Suspension des moments de convivialité

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés

6. Désignation d'un référent covid dans les entreprises

D'après le protocole sanitaire, les entreprises doivent désigner un référent covid-19 si elles n'ont pas déjà engagé cette démarche.

Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, le référent covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise. Il est également chargé d'informer les salariés.

7. Limitation du covoiturage entre salariés

Les employeurs doivent continuer à limiter autant que possible l'organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l'activité professionnelle, autrement dit, les situations de covoiturage.

8. Mise en place d'une stratégie de dépistage et accès aux autotests

Les entreprises doivent jouer un rôle essentiel dans la stratégie nationale de dépistageLes entreprises peuvent ainsi proposer aux salariés volontaires, des actions de dépistage et ce, dans le respect des conditions réglementaires.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut être communiqué à l'employeur. 

Les entreprises sont encouragées à mettre à disposition de leurs salariés, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. Le salarié doit également avoir la possibilité de bénéficier de l'information d'un professionnel de santé sur la pratique des autotests.

9. Autorisations d'absences pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19

Dans le cadre de la stratégie vaccinale mise en place par les autorités sanitaires, les entreprises doivent faciliter la vaccination des salariés.

Le salarié qui choisit de se faire vacciner par les services de santé au travail est, de droit, autorisé à s'absenter sur ses heures de travail. L'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à son absence et elles n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés.

Cette autorisation peut être aussi accordée au salarié souhaitant accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge, pour se faire vacciner.

SourceLe nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise

Pour toutes questions sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise, contactez notre équipe de juristes au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr

Tag google