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Cas contact en entreprise : éclairage sur les mesures à prendre

Cas contact en entreprise : éclairage sur les mesures à prendre

Suite à la recrudescence des contaminations par le variant Omicron et de nombreuses questions sur la définition des personnes cas contact et les mesures à prendre, nous faisons le point pour vous !

Qui peut être cas contact dans votre entreprise 

Au travail, vos salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection efficace :

1.eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;

2.partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, etc.) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Le fait d’échanger du matériel ou un objet non désinfecté peut aussi être considéré comme un contact à risque.

Le ministère du Travail précise que le salarié doit vous avertir s’il est cas contact. Il est donc primordial pour vous de veiller à ce que les salariés respeectent les gestes barrières et evitent tout rassemblement durant le déjeuner ou les pauses. 

C’est l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) qui identifie les personnes concernées dans le cadre du contact tracingIl est à noter qu’il existe 3 types de personne contact : à risque élevé, à risque modéré et à risque négligeable

Quelles sont les règles d’isolement des cas contacts

Notez qu’en cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de contamination par le Covid-19  dans l’entreprise ?

Pour que la responsabilité civile de l’employeur soit engagée, une faute doit lui être reprochée par son salarié. L'employeur peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24444 ; Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17442).

Appliquée à l’épidémie de Coronavirus, cette jurisprudence constante protège un peu mieux l’employeur qui a bien mis en place des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela peut se traduire par l’application des règles préconisées par le Gouvernement dans le plan national de déconfinement.

Dans les faits, un salarié contaminé par le Coronavirus sur son lieu de travail ne pourra engager la responsabilité de son employeur que si ce dernier n’a pas accompli toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

Pour toutes questions sur les cas contact dans votre entreprise, contactez notre équipe de juristes au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr

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