Nouvelle aide « nouvelle entreprise novembre » : pouvez-vous en bénéficier ?
Nouvelle aide « nouvelle entreprise novembre » : pouvez-vous en bénéficier ?
L’aide « nouvelle entreprise novembre » vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l'épidémie de covid-19.
Entreprises éligibles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021, les conditions suivantes :
-domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021 à l'état d'urgence sanitaire ;
-exerçant leur activité principale dans un secteur S1 ou S1 bis ;
-ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % en novembre 2021.
Montant de la subvention variable ¶
Pour la période éligible de novembre 2021, l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l’[EBE] coûts fixes consolidation constaté au cours du mois. Par dérogation, pour les petites entreprises, ce taux est porté à 90 %. L'aide est plafonnée à 2,3 M€.
Retrouvez notre guide des subventions pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier !
Demandes d'aide avant le 30 avril 2022 ¶
Les demandes d'aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l'aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.
