Blague sexiste au travail : le licenciement est justifié

Dans un arrêt du 20 avril 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d'un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était justifié au regard des clauses prévues dans son contrat de travail.

Faits et procédure

Le salarié d’une société de production audiovisuelle animait un jeu télévisé : les Z’amours.
Aux termes de son contrat de travail, celui-ci s’engageait à respecter la charte de la chaîne de télévision en charge de diffuser le programme qui lui imposait de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait.
Lors d’une émission, l’animateur a fait plaisanterie formulée en ces termes : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».
Quelques jours plus tard, l’intéressé a fait allusion aux critiques que lui valait sa plaisanterie et y a ajouté des propos de même nature. La société de production audiovisuelle a licencié l’animateur pour faute grave. Le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel ont jugé que ce licenciement était justifié.

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Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé le bien-fondé du licenciement, considérant que l’ingérence de l’employeur dans la liberté d’expression du salarié était proportionnée au but recherché.
Dans un communiqué publié sur son site internet la Haute juridiction indique, « par cette décision, la Cour de cassation ne juge pas qu’un humoriste n’a pas le droit de faire une telle « blague » à la télévision. En effet, la Cour de cassation se place ici dans le cadre du contrat de travail que l’intéressé avait signé pour exercer un métier d’animateur à la télévision : elle juge qu’au regard des clauses prévues dans le contrat de travail et des circonstances, concernant tant le salarié que l’employeur, qui ont entouré cette « blague », le licenciement ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du salarié ».

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