Soldes d'été 2022 : vigilance des achats sur internet par vos salariés durant le temps de travail

Les soldes d'été 2022 commencent ce mercredi 22 juin ! 

Selon une étude Olfeo 2016, les salariés passent 6h15 par semaine sur internet à des fins personnelles, soit presque 1 journée par semaine ou 1 mois par an. Cette baisse de production peut avoir des conséquences diverses et variées sur l'activité :

-baisse de vigilance du fait de la distraction ;
-retard dans le traitement des dossiers ou des commandes ;
-insatisfaction des clients.

Les connexions internet sur des sites marchands ou tout autre usage abusif d'internet peuvent, en outre, être une source importante de virus, ce qui peut causer des dégâts irréparables pour l'entreprise, tels que le piratage de données à caractère personnel ou de fichiers confidentiels.

Achats sur internet pendant le temps de travail : licenciement possible

Faire les soldes sur internet pendant les heures de travail peut justifier un licenciement. Mais plus largement toute occupation personnelle sur internet pendant le temps de travail peut justifier un licenciement. Dans la mesure où ce temps passé sur internet est préjudiciable à l’entreprise puisqu’il est amputé sur le temps effectif de travail. La Chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 février 2013, a reconnu qu’une personne s’étant connecté à de multiples reprises sur des sites extérieurs au cadre professionnel, notamment de vente à distance, peut être licenciée pour faute grave. 

Cependant, d'autres sanctions plus légères peuvent être prises telles qu'un avertissement ou une mise à pied disciplinaire.

Contrôle des connexions par l’employeur

Il y a aussi la question des contrôles des connexions par l’employeur. A ce titre, la chambre sociale de la Cour de Cassation, le 9 juillet 2008, a jugé que les connexions établies grâce à l’outil informatique mis à disposition par son employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel. Sauf s’il autorise le salarié à emporter son ordinateur à son domicile.

Selon la CNIL, tout matériel installé doit avoir une finalité précise, un « usage déterminé et légitime » et respecter un principe de proportionnalité. Il faut donc informer et consulter le CSE, puis informer les salariés de ces modalités de contrôle, le meilleur moyen étant l’établissement d’une charte informatique qui va surtout justifier l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Il est difficile de repérer les sites à usages extraprofessionnels consultés par vos salariés, mais il est possible de mettre en place un blocage sélectif consistant à bloquer l'accès à certains sites.

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