Pot d’entreprise : la consommation d’alcool est-elle autorisée au sein de l’entreprise ?

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Toutefois, il existe des exceptions : le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être tolérés au sein de l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-20).

Le champagne est une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés. Le champagne appartient donc à la catégorie des vins et peut être consommé en entreprise.

Dans certains cas, l’employeur peut toutefois considérer, notamment au regard de l’activité de l’entreprise, que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

Afin de prévenir tout risque d’accident, l’employeur a alors la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, une disposition limitant, voire interdisant, toute consommation d’alcool. De telles mesures doivent cependant être proportionnées au but recherché.

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