Guides pratiques

Notre ouvrage complet en droit du travail, spécialement rédigé pour votre branche d'activité, précise les spécificités des conventions collectives du BTP et vous permet une recherche simplifiée dans une seule et même source d'information fiable pour : Le recrutement de vos salariés (durée de la période d'essai, le contrat de chantier, la durée du préavis…) La gestion quotidienne de vos salariés (gestion des congés, des absences, l'aménagement de la durée du travail du BTP, l'obligation de repas, la grille de salaire, la mutuelle et prévoyance…) Exercer votre pouvoir disciplinaire et rompre un contrat de travail en respectant les dispositions de votre convention collective du BTP (calcul des indemnités, durée du préavis, documents de fin de contrat) Respecter vos obligations d'employeur (les documents obligatoires, assurez la sécurité de vos salariés…) Respecter les obligations spécifiques aux métiers du BTP (carte d'identification des salariés, les équipements de protection individuelle (EPI), la rédaction du plan de prévention...) Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Comment ce guide va m'aider ? • Le guide spécial BTP complète les dispositions du Code du travail avec celles de votre Convention Collective. Il répond donc à toutes les intérrogations que vous pouvez rencontrer lors de la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise. • Les conseils de nos juristes qui vous accompagnent avec des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques. Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Il vous appartient de vérifier les spécificités de votre convention collective. En effet, la convention collective applicable peut varier selon le critère géographique, le statut du salarié et l'effectif de votre entreprise. Il ne vous dispense donc pas, le cas échéant, de la consultation d'un juriste. Description détaillée du Guide pratique en Droit du travail spécial Bâtiment et Travaux Publics : Guide à télécharger en format PDF - 364 pages Ref T-GRHBAT1 Sommaire Thème 1 : Recrutez vos salariés Partie I : Formalités d'embauche I. Les limites légales à la liberté d'embaucher II. Les formalités d'embauche obligatoires III. Les formalités d'embauche supplémentaires Partie II : Période d'essai en BTP I. La période d'essai initiale et son renouvellement II. La rupture de la période d'essai Partie III. Recrutement en CDD I : La particularité du CDD II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD III. Les indemnités de fin de contrat IV. Les interdictions de recourir au CDD Partie IV : Recrutez un salarié en CDI I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée Partie V : CDI de chantier ou d'opérations I. Les cas de recours au CDI de chantier II. Les modalités de mise en place d'un CDI de chantier III. La fin d'un CDI de chantier Partie VI. Recours à l'intérim I. Les cas de recours au travail temporaire II. Les cas de recours interdits au travail temporaire III. Les modulations du contrat de mission Partie VII : Recrutement d'un mineur I. Les formalités d'embauche d'un mineur II. Les travaux interdits pour les mineurs III. La durée de travail d'un mineur IV. La rémunération des mineurs Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien Partie I : Congés payés du BTP I. L'organisation des congés payés II. Fonctionnement des congés intempéries Partie II : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales I. Les absences exceptionnelles de l'article L.3142-1 du code du travail II. Les congés pour événements familiaux III. La règlementation des arrêts de travail Partie III : Impact des grèves sur les entreprises I. Les salariés concernés II. Les conditions de validité III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève Partie IV : Entretiens et évaluations des salariés I. L'évaluation des salariés II. L'entretien professionnel obligatoire Partie V : Dénonciation d'un usage d'entreprise I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise Partie VI : Versement d'un acompte I. La demande d'acompte II. Le formalisme de l'acompte III. Le paiement de l'acompte Partie VII : Gestion du télétravail I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail II. Les droits et obligations de l'employeur III. Les droits du télétravailleur Partie VIII : Instauration d'une période probatoire I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire II. Les effets de la période probatoire III. Les conseils à retenir Partie IX : Gestion des astreintes I. La définition des astreintes II. La mise en place de l'astreinte III. Le régime de l'astreinte Partie X : Mise en place des tickets restaurants I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant II. Les conditions d'utilisation des tickets restaurant III. Les conditions d'exonération des tickets restaurant Partie XI : Prime de partage de la valeur Partie XII : Aménagement de la durée du travail dans le BTP I. La durée du travail II. Le temps de travail spécifique au BTP III. Le chômage intempéries dans le BTP Partie XIII : Indemnités de petits déplacements I : Allocation de repas et prime panier II. Mise à disposition d'un véhicule III. Indemnisation des frais de déplacements IV. Indemnisation de trajet V. Tableau récapitulatif rémunération des temps de trajet Partie XIV : Indemnités de grands déplacements I : Frais de transport et de trajet II. Indemnisation des frais d'hébergement et de restauration III. Indemnisation des voyages périodiques Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés Partie I. Prévention des risques professionnels I. Les obligations de l'employeur en matière de risques professionnels II. Les différentes catégories de risques professionnels Partie II. Prévention des risques psychosociaux I. La description des risques psychosociaux II. La méthode pour évaluer les risques psychosociaux Partie III. Prévention de la pénibilité au travail I. La définition de la pénibilité II. Les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité dans le BTP Partie IV. Plan de prévention chantier Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures Partie I : Différents modes de rupture de contrat I. La rupture unilatérale du contrat de travail II. La rupture judiciaire du contrat de travail Partie II : Rupture conventionnelle I. Les salariés concernés II. La procédure de la rupture conventionnelle III. Les incidences de la rupture conventionnelle IV. La rupture conventionnelle collective Partie III : Licenciement pour motif personnel I. La procédure à respecter II. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement non contesté par le salarié III. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement contesté par le salarié Partie IV : Abandon de poste et présomption de démission Partie V : Licenciement pour motif économique I. La définition du licenciement économique III. La procédure du licenciement économique individuel et collectif Partie VI : Rupture anticipée d'un CDD I. La rupture anticipée d'un CDD demandée par l'employeur II. La rupture anticipée d'un CDD exigée par le salarié Partie VII. Rupture du contrat d'un salarié protégé I. Les salariés concernés II. Les étapes de la procédure de licenciement III. Les conséquences d'un licenciement irrégulier Partie VIII. Documents obligatoires de fin de contrat I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte III. L'attestation Pôle emploi IV. L'état récapitulatif de l'épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d'un système d'épargne salariale) Partie VIII. Procédure devant le Conseil de prud'hommes I. Les principes du contentieux prud'homal II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud'hommes III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud'hommes Thème 5 : Respectez vos obligations d'employeur Partie I. Application de votre convention collective I. La définition de la convention collective II. La détermination de la convention collective Partie II : Affichages et informations obligatoires I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises II. Le tableau récapitulatif Partie III : Mise en place du règlement intérieur I. Le champ d'application du règlement intérieur II. Le contenu du règlement intérieur III. L'élaboration du règlement intérieur Partie IV : Formation des salariés I. Les dispositifs de formation à l'initiative de l'employeur II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié Partie V : Alternance et stage I : La réglementation du stage en entreprise II. La réglementation du contrat de professionnalisation III. La réglementation du contrat d'apprentissage Partie VI : Carte d'identification des salariés du BTP I. Validité de la carte II. Sanctions Partie VII : Règlement général sur la protection des données (RGPD) Partie VIII : Accord obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes Thème 6 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise Partie I : Décompte de l'effectif et organisation des élections I. Le calcul l'effectif de l'entreprise II. L'organisation des élections par l'employeur Partie II : Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) I. L'invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP II. Le contenu du Protocole d'accord préélectoral III. L'absence de réponse des organisations syndicales Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats I. L'établissement des listes électorales par l'employeur II. Qui peut voter ? III. Les mentions obligatoires IV. Les listes des candidats V. Les critères d'éligibilité VI. L'obligation de représentation des sexes Partie IV : Premier et second tour Partie V : Carence de candidatures Partie VI : Déroulement du vote I. Les bureaux de vote II. Le vote par correspondance et vote électronique Partie VII : Dépouillement et résultat des élections I. Le déroulement du dépouillement II. L'interprétation du résultat des élections III. La proclamation des résultats des élections Partie VIII : Périmètre du CSE Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE I. La Formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail II. La formation économique, sociale et syndicale Vous avez des questions sur le droit du travail ? Contactez-nous

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