CDD remplacement d'un salarié avant suppression du poste
Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD dans l’attente d’une suppression de poste ?
Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.
Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).
Contenu du contrat :
Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :
- Emploi et attribution
Les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.
- Période d’essai
Une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.
- Durée du contrat
Le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie. Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être d'une durée maximale de 24 mois.
- Rémunération
La contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.
- Congés payés
Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.
- Rupture du contrat et indemnité de précarité…
Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.
Le + Legiest : 6 modèles de lettres offerts
En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.
Les conseils de nos juristes :
- Le poste doit être vacant au moment où s'effectue le recrutement sous contrat à durée déterminée. Vous devez donc justifier, soit du départ définitif du titulaire du poste, soit d'une mutation définitive sur un autre poste.
- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.
- Conformément à la législation en vigueur, ce type de CDD peut avoir une durée maximale de 24 mois.
Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.
