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CDD remplacement provisoire à temps partiel

CDD remplacement temps partiel
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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD de remplacement provisoire à temps partiel ?

Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée de remplacement provisoire à temps partiel. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.

Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).

Contenu du contrat :

Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :

- Emploi et attribution

Les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.

- Période d’essai

Une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.

- Durée du contrat

Le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.

- Rémunération

La contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.

- Congés payés

Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.

- Rupture du contrat et indemnité de précarité…

Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.

Le + Legiest : 6 modèles de lettres offerts

En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.

Les conseils de nos juristes :

- Le passage à temps partiel doit être provisoire et peu importe sa justification : congé parental d'éducation, mi-temps thérapeutique, temps partiel pour création d'entreprise, etc.

- La loi n’impose pas de délai de carence entre deux contrats CDD de remplacement à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent (dans cette hypothèse, le CDD pourra être requalifié en CDI).

Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

Equipe juridique

 

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