Convention collective du transports aériens - Personnel au sol
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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177)Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. |
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
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