Guide spécial CSE de 11 à 49 salariés

Guide Pratique spécial Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Comment ce guide va vous aider ?

Tous les aspects du CSE sont évoqués :

• La mise en place du CSE (règles concernant le décompte de l'effectif de l'entreprise, le Protocole d'Accord Préélectoral, élaboration des listes électorales, le fonctionnement du 1er et 2nd tour, la carence de candidatures, l'organisation du vote, l'interprétation des résultats suite au dépouillement...)
• Le fonctionnement du CSE (l'organisation des réunions, le local des représentants du personnel, les heures de délégations, la formation des membres, les obligations de l'employeur, le délit d'entrave...)
• Le rôle du CSE (information et consultation des membres du CSE, le dialogue entre élus et dirigeants, la santé et la sécurité au sein de l'entreprise, négociation des accords collectifs...)
• Le mandat des élus, le statut de salarié protégé...

Notre guide permet une mise en place et une gestion simplifiée du CSE avec les conseils de nos juristes ainsi que des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques.

Notre guide contient également de nombreux modèles prêts à l'emploi (modèle de protocole d'accord préélectoral, les différentes lettres et affichages obligatoires à chaque étape de la mise en place du CSE...)

Le + Legiest : un tableau chronologique prévisionnel de mise en place ou de renouvellement du CSE. Nous vous détaillons chaque étape avec les délais légaux à respecter pour vous accompagner au plus près de vos missions.

Sommaire

Le CSE et le Covid-19 

• Les dérogations en temps de crise sanitaire

• Quel rôle pour le CSE des établissements de 11 à 49 salariés durant la crise ?

• Le fonctionnement du CSE durant la période de crise sanitaire

• Le déroulement des élections au CSE pendant la période de crise sanitaire

Thème 1 : La mise en place du CSE

• Partie I : Décompte de l’effectif et organisation des élections

  • 1. Calculer l’effectif de l’entreprise

  • 2. L’employeur organise les élections

• Partie II : Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

  • 1. Inviter les organisations syndicales à la négociation du PAP

  • 2. Contenu du Protocole d’accord préélectoral

  • 3. Absence de réponse des organisations syndicales

• Partie III : Elaborer les listes électorales et les listes de candidats

  • 1. L’employeur établit les listes électorales

  • 2. Qui peut voter ?

  • 3. Mentions obligatoires

  • 4. Listes des candidats

  • 5. Critères d’éligibilité

  • 6. Obligation de représentation des sexes

• Partie IV : Premier et second tour

• Partie V : Carence de candidatures

• Partie VI : Le vote

  • 1. Bureaux de vote

  • 2. Vote par correspondance et vote électronique

• Partie VII : Dépouillement et résultat des élections

  • 1. Déroulement du dépouillement

  • 2. Interprétation du résultat des élections

  • 3. Proclamation des résultats des élections

Thème 2 : Le fonctionnement du CSE

• Partie I : Les réunions

  • 1. Les réunions mensuelles 

  • 2. Les réunions à la demande du CSE 

  • Déroulement des réunions

• Partie II : Le local 

• Partie III : Les heures de délégation

• Partie IV : La formation des membres du CSE

  • 1.La formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail

  • 2.La formation économique, sociale et syndicale 

• Partie V : Le délit d’entrave

  • 1. La définition du délit d’entrave CSE

  • 2. Les Sanctions

  • 3. La procédure à respecter

• Parti VI : Formalisation des réunions du CSE 

  • 1. Registre obligatoire des membres du CSE

  • Compte rendu écrit de réunion

Thème 3 : Le rôle du CSE

• Partie I : Information et consultation des membres du CSE

  • 1. L’Information des membres du CSE

  • 2. La consultation des membres du CSE

• Partie II : Instance de dialogue entre les salariés et l’employeur

  • 1. Recueil des réclamations individuelles et collectives des salariés

  • 2. Importance d’une transmission claire et argumentée des réclamations à l’employeur

• Partie III : Préservation de la santé et de la sécurité des salariés

  • 1. Le droit de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. 

  • 2. Le droit d’alerter l’employeur

• Partie IV : Consultation et assistance des salariés en cas de licenciement ou de sanctions disciplinaires

  • 1. Lors des licenciements économiques

  • 2. Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement

• Partie V : Négociation des accords collectifs

Thème 4 : Le droit et la protection des élus

• Partie I : Le mandat des élus du CSE

  • 1. La durée des mandats

  • 2. Le mandat des suppléants

• Partie II : La protection des élus

  • 1. Durée de la protection d’un salarié protégé

  • 2. Modification du contrat de travail

  • 3. Sanctions possibles d’un salarié protégé

• Partie III : Le licenciement d’un salarié protégé

  • 1. L'entretien préalable

  • 2. L’employeur consulte le CSE 

  • 3. L’inspecteur du travail est saisi par l’employeur

  • 4. La protection des membres du CSE s’applique à la rupture conventionnelle.

Annexes

• Chronologie des phases principales des élections professionnelles du CSE

• Nos modèles

• Questions les plus fréquemment posées par nos clients