Registre des accidents du travail

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Expédition 48h

Que doit-on consigner dans le registre des accidents du travail ?

Le registre des accidents du travail permet de retranscrire tout accident bénin n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance-maladie.

Doivent y figurer l'identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l'accident Si l'accident donne lieu ultérieurement à un arrêt de travail, l'employeur devra en faire la déclaration dans les 48H qui suivent l'aggravation de l'état de la victime.

Le registre des accidents du travail doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l'inspecteur du travail, du Comité social économique, du médecin du travail et de la victime ou de ses ayants droits.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins depuis le 1er janvier 2021.

Suite à la parution du décret d’application n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :
-L'employeur peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région.
-L'employeur doit conserver ce registre pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exercice.