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La convention collective de charcuterie de détail (IDCC953-Brochure 3133) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des charcuteries de détail, d'autre part. Sont visées par la convention 953, les entreprises qui pratiquent toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs. Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en vente ambulante. La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable au salarié. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective pâtisserie (IDCC n° 1267 - Brochure n° 3215) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la pâtisserie, d'autre part. La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française. Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266-brochure 3225) La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Restauration collective en format téléchargeable ?

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format téléchargeable ?

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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports aériens - personnel au sol en format téléchargeable ?

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La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC1979 - brochure 3292) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des hôtels cafés et restaurants, d'autre part. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective Hôtels, cafés, restaurants en version Pdf ?

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en format PDF ?

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en format téléchargeable ?

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La convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002-brochure 3616) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Cette convention, IDCC 7002, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (IDCC 7006 - brochure 3614) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre. Elle s'applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l'accord paritaire national du 18 juillet 1951. Cette convention, IDCC 7006, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004 - brochure 3608) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives laitières et unions de coopératives laitières ainsi que des sociétés d'intérêt collectif agricole laitières (S.I.C.A.) dont l'activité professionnelle relève de la fabrication de lait liquide et de produits frais, de beurre, de fromages, d'autres produits laitiers,, d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (fabrication de lait pour nourrissons) et de la Collecte du lait à la ferme. Cette convention, IDCC 7004, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cordonnerie (brochure 3015) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de la cordonnerie. Sont visées par la convention 3015, les entreprises dont les activités concernent la réparation de chaussures et d'articles en cuir, la réparation d'articles personnels et domestiques. Sont concernées, les professions de réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières et les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,...). Cette convention, IDCC 1561, s'applique à tous les catégories de personnels sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Couture parisienne (IDCC 303 - brochure 3185) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture. Des annexes régleront les conditions particulières se rapportant aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres. Une annexe spéciale est prévue pour l'apprentissage. Un avenant déterminera les conditions concernant le travail à domicile. La présente convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines. Les salariés n'appartenant pas à la couture, mais employés constamment par elle, bénéficient de la présente convention. Cependant, la classification professionnelle de ces ouvriers devra leur assurer, pour des postes occupés dans des conditions équivalentes, une rémunération qui ne pourra être inférieure à celle résultant des dispositions concernant leur profession d'origine, rémunération comprenant les accessoires des salaires inhérents aux conditions spécifiques de leur travail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Cuirs : industrie des cuirs et peaux (IDCC 207 - brochure 3058) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l'ensemble du territoire français. Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Nous proposons un imprimé qui vous permettra d'inciter le responsable de la demande à la motiver clairement.- Bloc 50 pages- 21 x 15 cmRéférence R-E124 _________________________________________________________________________

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Vous souhaitez connaître les règles pour dénoncer un usage d’entreprise ?L'usage d'entreprise se situe entre le contrat de travail et les accords collectifs de travail. Il ne peut en tout état de cause déroger aux règles d'ordre public social. L'usage marque la volonté implicite de l'employeur de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise (primes, temps de repos, ticket restaurant…)L'employeur est autorisé à dénoncer un usage et dispose d'un pouvoir discrétionnaire, ce qui signifie qu'il n'est nullement besoin de motiver ou justifier votre décision.Téléchargez votre fiche pratique qui présente les règles pour mettre en place un usage ou pour le dénoncer.Contenu de la fiche pratique :Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives.- Les caractéristiques de l’usage d’entreprise, la dénonciation et la suppression de l’usage. (Les 3 critères à établir pour un usage: la généralité de l'usage, la fixité de l'usage, la constance de l'usage…)- Les effets de la dénonciation d’un usage d’entreprise (régulière et irrégulière)- Des exemples de cas concrets pour lesquels nos juristes expliquent si c’est un usage ou non. Le + Legiest : Nous vous offrons un récapitulatif actualisé de tous les registres obligatoires en entreprise dès le premier salarié pour vous permettre une mise en conformité simplifiée.Les conseils de nos juristes :- Depuis un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 octobre 2010, la lettre de dénonciation d’usage doit être adressée non seulement aux salariés qui bénéficient de l’usage mais également à ceux qui sont susceptibles d’en bénéficier dans l’avenir.- La remise au salarié, lors de son embauche, d'un document résumant les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur n'a pas pour effet de contractualiser les avantages qui y sont décrits.Vous avez des questions juridiques sur l'utilisation d'usage d'entreprise ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Canicule - Prévenir pour protéger Dépliant DescriptionUn support pratique pour renforcer la prévention en entreprise. Ce dépliant aide à sensibiliser rapidement les équipes aux risques liés aux fortes chaleurs. Son format compact permet une diffusion simple lors des réunions sécurité ou des accueils du personnel. Un outil clair pour rappeler les bons réflexes en période de canicule.Facile à distribuer, ce support pédagogique accompagne les employeurs dans l’information des salariés travaillant en intérieur comme en extérieur. Il permet de transmettre des consignes essentielles et d’encourager l’adoption de comportements adaptés lorsque les températures augmentent. Format plié pratique à manipuler et à distribuer Contenu pédagogique structuré pour une compréhension rapide Rappel visuel des signes d’alerte liés à la chaleur Présentation claire des gestes de prévention essentiels Indications précises sur les conduites à tenir en cas de risque Utilisation adaptée aux environnements intérieurs et extérieurs Support imprimé idéal pour les actions de sensibilisation collective Ce document de prévention constitue un moyen efficace de diffuser une information structurée auprès des collaborateurs, facilitant l’appropriation des consignes de sécurité et contribuant à instaurer une culture de vigilance durable face aux épisodes de chaleur intense.FAQ: Canicule - Prévenir pour protéger À quoi sert un dépliant canicule en entreprise ? Ce dépliant sert à sensibiliser les salariés aux risques liés aux fortes chaleurs dans un cadre professionnel. Il rassemble des repères utiles sur les signes d’alerte, les gestes essentiels et les conduites à tenir pour renforcer la sécurité au quotidien. Il peut être utilisé comme support d’information individuel lors d’actions de prévention, avec une lecture simple et directe, en complément des consignes internes de l’employeur. Dans quels environnements de travail ce dépliant sur la canicule peut-il être distribué ? Le contenu présenté sur la page indique un usage adapté aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Ce support peut donc convenir à des équipes en bureaux, ateliers, chantiers, entrepôts ou zones d’accueil, dès lors que l’entreprise souhaite rappeler les bons réflexes face à la chaleur. Son intérêt est particulièrement concret dans les contextes où les salariés sont exposés à des températures élevées, ou à des efforts physiques qui augmentent la gêne thermique. Comment utiliser ce dépliant pour sensibiliser efficacement les salariés ? Ce produit est pensé pour une diffusion directe aux équipes. Il peut être remis lors d’un accueil sécurité, d’un quart d’heure prévention, d’une réunion d’équipe ou d’une campagne de sensibilisation avant une période de fortes chaleurs. Pour un usage plus efficace, il est conseillé de l’accompagner d’explications concrètes sur l’organisation du travail et les mesures prévues sur site, car le dépliant informe mais ne remplace pas les consignes propres à chaque activité. Est-ce que ce dépliant canicule peut remplacer un affichage de prévention ? Non, ce dépliant n’a pas le même rôle qu’un affichage permanent. Il s’agit d’un support distribué individuellement, utile pour transmettre une information ciblée et facilement consultable par chaque salarié. Dans la pratique, le dépliant et l’affiche peuvent être complémentaires : l’un accompagne la remise d’informations en main propre, l’autre sert de rappel visible dans les espaces de travail. Quelles informations utiles un salarié peut-il retrouver dans ce dépliant chaleur ? D’après la page, le dépliant rappelle les signes d’alerte, les gestes essentiels et les conduites à tenir face aux risques liés à la canicule. Ce type de contenu aide le salarié à mieux repérer une situation sensible et à adopter une réaction adaptée. Il apporte donc des repères pratiques de prévention, avec une vocation pédagogique plutôt qu’un usage technique ou réglementaire détaillé. Ce dépliant est-il adapté pour une campagne de prévention saisonnière ? Oui, ce support convient bien à une campagne ponctuelle de sensibilisation avant ou pendant les épisodes de fortes chaleurs. Son format de dépliant favorise une distribution simple à plusieurs collaborateurs sur une même période. Il peut aider à uniformiser le message de prévention diffusé dans l’entreprise, à condition de l’intégrer à une démarche plus large de communication et d’organisation. Faut-il prévoir d’autres supports en plus de ce dépliant canicule ? Dans de nombreux cas, oui. Le dépliant constitue un bon outil de sensibilisation, mais il est prudent de le compléter par des consignes orales, un affichage sur site ou des procédures internes si certains postes présentent des risques particuliers liés à la chaleur. Cette approche combinée améliore la compréhension et permet d’adapter les messages aux conditions réelles de travail, surtout lorsque les situations varient selon les équipes ou les lieux d’intervention. Ce dépliant peut-il être remis à des intervenants extérieurs ou à des équipes temporaires ? Oui, cela peut être pertinent lorsque des personnes extérieures interviennent sur un site pendant une période chaude. Comme le support a une vocation pédagogique et qu’il rappelle les conduites à tenir, il peut faciliter une sensibilisation rapide de publics qui ne connaissent pas encore l’organisation locale. C’est une solution utile pour harmoniser les messages de prévention, tout en veillant à ajouter les consignes spécifiques propres au lieu d’intervention. Livraison par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Longueur 14.5cm -Largeur 10.5cm Vendu par 10 ( ne se vend pas à l'unité) Réf. R-CAN1

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La convention collective Distribution directe (IDCC 2372 - brochure 3316) Elle règle les conditions de travail et les rapports entre les entreprises de la distribution directe de documents et objets publicitaires gratuits non adressés d'une part et les salariés de ces entreprises, employés, agents de maîtrise, cadres d'autre part, ainsi que de définir un statut propre aux distributeurs. La présente convention concerne les entreprises établies en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, quelles que soient leur forme et leur organisation, dont l'activité principale consiste dans la distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîtes à lettres ou sur la voie publique, dans le respect des autorisations légales. L'application de la présente convention collective aux départements d'outre-mer pourra faire l'objet d'avenants spécifiques d'adaptation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers du BTP Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : BTP À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers de garagistes Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Garagistes À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers Hôtellerie / Restauration Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : metiers de bouche, hôtellerie & restauration À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers des pharmacies Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Pharmacie À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

Lis Plus Moins

Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers de l'ésthétique / coiffure Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Esthétique / Coiffure À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre version 2025 - contient le plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou le programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Généraliste À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Mon secteur présente des risques particuliers, sont-ils recensés dans ce document ?Ce document, est générique, mais chez Legiest, nous pensons à tout le monde... (+Voir plus) C'est pourquoi nous avons prévu des registres spécifiques pour les métiers présentant des risques supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous la liste exhaustive des secteurs concernés :Transport, Mécanique & Garages automobilesOfficines et pharmaciesBâtiment : entreprise générale, électricité, Peinture, Maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie, Menuiserie, Chauffage/sanitaire.Métiers de bouche : Restauration, Hôtellerie, Boulangerie, Boucherie, Charcuterie, Traiteurs, …Salons de coiffure et métiers de l'esthétiqueQuelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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