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La convention collective transports routiers (IDCC 16 - brochure 3085) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels, et relevant des activités du transport.Sont visées par la convention 3085, les entreprises dont les activités concernent les transports routiers réguliers de voyageurs, les autres transports routiers de voyageurs, de marchandises de proximité ou interurbains.Cette convention, IDCC 16, est nationale et concerne aussi les entreprises de déménagement, de location de camions avec conducteur, la messagerie fret express, l’affrètement, l’organisation des transports internationaux, les autres activités de courrier, la location d’autres matériels de transport de fonds, et de transports sanitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective transports routiers en version classeur ?

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La convention collective Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation (IDCC 158 - brochure 3041) Elle vise les entreprises dont les activités sont le sciage et le rabotage, la fabrication de lambris, parquets, objets en liège, le commerce de gros de produits en liège, de revêtements de sols et le commerce de gros de bois. Sont également concernées par la convention 3041, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, séchage et imprégnation industrielle de tous bois, la fabrication de palettes, caisses, tourets, fibres et farines de bois, ou encore la fabrication d'objets divers en bois. Enfin, rentrent dans le champ d'application de la convention IDCC 158, les entreprises ayant pour activités, la fabrication de brosserie de tous types, d'articles de sport et de pêche. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires (brochure 3212) Elle règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Par salariés permanents au sens du présent accord, sont visés les salariés d'une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l'article L. 124-4 du code du travail à l'exception des V.R.P. entrant dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. Cette convention s'étend à l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics cadres (IDCC 2409-brochure 3005T4) Elle régit les relations de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics. Sont visées par la convention 3005T4, les entreprises ayant pour activités, les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, la construction de chaussées, le forage, sondage, fondations spéciales. Aussi sont concernées la construction d'ossature autres que métalliques et l'installation électrique. Cette convention, IDCC 2409, s'applique sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont exclus les territoires des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702-brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3) Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics. Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage. Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Trousse de premiers secours jusqu'à 10 salariés :- Trousse idéale pour équiper les bureaux, les ateliers ou les chantiers- Coffret en polypropylène blanc- Livrée avec support mural- Dim : 25 x 18.5 x 8.3 cmQue contient la trousse de secours ? 12 épingles de sûreté 1 écharpe triangulaire 1 paire de gants vinyle à usage unique 1 couverture de survie 1 rouleau sparadrap sécable 5 m par 2 cm 1 doigtier en cuir 2 pansements compressifs 6 pansements adhésifs 5,3 x 7,2 cm 10 pansements adhésifs 2 x 7 cm 2 pansements adhésifs 10 x 6 cm 15 compresses stériles 20 x 20 cm 15 compresses à la chlorhexidine 5 compresse alcoolisées à 70 % 5 compresses au calendula 5 compresses d'hypochlorite de sodium 5 compresses anti-moustiques 2 bandes extensibles 3 x 5 cm 2 bandes de gaze 3 m x 7 m 1 paire de ciseaux grand modèle 5 sachets de crème réparatrice 1 pince à échardes Description détaillée de la Trousse de Secours (jusqu'à 10 salariés) : Réf. R-TPS2 Tarif : 41.50 € HT Dimensions : 25 x 18,5 x 8,3 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Trousse de premiers secours jusqu'à 5 salariés :- Pour unusage professionnel ou pour équiper vos véhicules- Trousse en nylon rouge avec de nombreux rangements- Passant pour ceinture- Dim : 18 x 12 x 5 cm - 250 grammesQue contient la trousse de secours ? 3 épingles de sûreté 1 écharpe triangulaire 1 paire de gants 1 couverture de survie 1 rouleau de sparadrap 5 m x 2 cm 1 pansement compressif + 1 agrafe 2 pansements 50 x 72 mm 6 pansements 19 x 72 mm 5 compresses à la chlorhexidine 2 compresses alcoolisées 2 compresses au calendula 2 compresses anti-moustiques 1 bande extensible 3 m x 5 cm 1 bande extensible 3 m x 7 cm 1 paire de ciseaux 2 sachets de crème réparatrice 1 pince à écharde 1 feuillet premiers soins 5 compresses stériles non tissées 30 x 30 cm Description détaillée de la Trousse de Secours (5 salariés): Réf. R-ES11 Tarif : 24.10 € HT Dimensions : 18 x 12 x 5 cm Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Vous souhaitez préciser à vos salariés les règles concernant l'usage des locaux et du matériel de votre entreprise ?L'affiche « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » permet de rappeler l'ensemble des règles s'imposant à tout salarié en matière d'usage des locaux et du matériel de l'entreprise. En outre, elle permet à votre entreprise d'informer les salariés de leurs obligations et vous protège ainsi contre d'éventuels litiges.Vous retrouverez sur l'affiche « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » :- la réglementation concernant l'accès à l'entreprise,- celle relative à l'usage des locaux et du matériel de l'entreprise,- ainsi que les sanctions applicablesRappel :Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.Affichage « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » conforme aux dernières dispositions légales.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.

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La convention collective Vente à distance (IDCC 2198-brochure 3333) Elle s'applique aux entreprises dont l'activité est le commerce de détail de tout type de produits par tout média. Rentrent dans le champ d'application de la convention 3333, les entreprises dont les activités concernent la vente par correspondance sur catalogue général et la vente par correspondance spécialisée. Sont également concernées par la convention IDCC 2198, les sociétés exerçant une activité d'entrepôt, de centres d'appels ou de sièges sociaux liées à la vente à distance. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Verre : fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDDC 1821-brochure 3281) Elle s'applique aux industries de fabrication du verre à la main ou cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques.Sont également visés par la convention 3281, les usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts-vente ainsi que tous les établissement ou dépendances directs d'entreprises ou usines de fabrication de verre dépendant également de la convention 3281. Les usines réunissant les procédés de fabrication à la fois manuels, semi-automatiques et automatiques (mixtes) doivent appliquer la convention IDCC 1821. Enfin, sont visées par la convention collective 3281 les activités de fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verre creux tels que les flaconnages, bouchons, pots, verrerie de laboratoire ou de pharmacie, verrerie d'éclairage et de signalisation, verroteries et produits assimilés ainsi que la fabrication mixte de tubes, barres et baguettes en verre et la fabrication de matériaux de construction en verre, panneaux et autres éléments décoratifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Verre : fabrication mécanique (IDCC 669 -brochure 3079) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes dans les établissemens des industries du verre dont l'activité relève de la fabrication mécanique. Sont visées par la convention 3079, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, de glaces et de dalles ordinaires ou spéciales, de verre à vitres, de verres coulés ou d'ardoises de verre. Cette convention, IDCC 669, concerne aussi les entreprises de fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie en grande série, d'isolateurs en verre ou d'objets en quartz. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Vous souhaitez connaître les règles qui régissent le versement d'un acompte à vos salariés ?Lorsqu'un salarié est payé mensuellement, il a la possibilité de demander, courant de la deuxième quinzaine du mois, un acompte dont le montant peut aller jusqu'à la moitié du salaire mensuel (Article L. 3242-1 du Code du travail)Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée.Contenu de la fiche pratique :Ce dossier est à jour des dernières évolutions législatives.- Différencier acompte et avance.- Gérer la demande effectuée par un salarié mensualisé ou non mensualisé.- Des exemples de cas concrets pour lesquels nos juristes expliquent si c’est un usage ou non.Le + Legiest : Nous vous offrons un récapitulatif actualisé de tous les registres obligatoires en entreprise dès le premier salarié pour vous permettre une mise en conformité simplifiée.Les conseils de nos juristes :- Aucun bulletin de paie n’est à établir lors du versement de l’acompte. Cependant, il est préférable de faire signer un reçu au salarié- L'employeur qui verse un acompte à son salarié ne doit pas déduire de cotisations sur cette somme : elles ne seront prélevées qu'à la fin du mois sur la totalité du salaire mensuel.Vous avez des questions juridiques sur le versement d'un acompte à vos salariés ? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493 - brochure 3059) La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité ressortit aux groupes suivants identifiés par les cinq composantes du code APE et par leur dénomination selon la nomenclature d'activités instaurée par le décret du 26 décembre 2007. La présente convention collective est applicable aux comités interprofessionnels des vins à appellation d'origine et aux syndicats patronaux membres du conseil national des vins et spiritueux. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective VRP - Voyageurs de commerce, représentants de commerce et placiers ( brochure 3075) Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce au sens de l'article 2 et membres d'une organisation adhérente au CNPF. Toutefois, le CNPF a communiqué aux organisations syndicales de représentants de commerce signataires la liste ci-annexée des professions qui, avant la signature de la présente convention, lui ont notifié leur décision de ne pas être incluses dans son champ d'application et qui, de ce fait, ne sont pas visées par elle, mais pourront à tout moment demander à ne plus figurer sur la liste des professions exclues. Les organisations syndicales ont pris acte de cette déclaration. Nota. - Par arrêté du 5 octobre 1983 les dispositions suivantes sont élargies à tous les employeurs et tous les VRP statutaires des professions, autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui étaient exclues du présent champ d'application. Par décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1986 sont exclus du champ d'application des présents accords nationaux les professions représentées par le syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (décision n° 55693) ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (décisions n°s 55717 et 57404) ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile (décision n° 55728). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017 - brochure 3613) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des parcs et jardins zoologiques ouverts au public. Cette convention, IDCC 7017, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des œufs et industries en produits d’œufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation (IDCC 2075 - brochure 3184) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève des centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs. Sont visées par la convention 3184, les entreprises ayant pour activité le conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et industries en produit d'œufs. Cette convention, IDCC 2075, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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