BTP / Chantier

La convention collective des géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts fonciers et géomètres-experts (IDCC 2543) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers. Sont également concernés les employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant. Cette convention, IDCC 2543, s'applique à tout le personnel y compris au personnel en situation de déplacement à l'étranger, sauf disposition contraire aux règles d'ordre public en vigueur dans le pays. Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l'éducation nationale) des stages dans le cours normal de leur scolarité. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87 - brochure 135-211-11) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Industries de carrières et de matériaux en format téléchargeable ?

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La convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises : ― dont l'activité exclusive ou principale, nécessitant leur assujettissement à l'un ou (et) l'autre des régimes de protection sociale agricole, correspond aux activités définies au 2° de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime et s'exerçant dans un ou plusieurs des secteurs suivants : a) Réalisation et entretien de parcs et jardins, paysagisme d'intérieur, aménagements paysagers, réalisation et entretien des espaces engazonnés des terrains de sports, à l'exclusion des travaux non liés à l'aménagement paysager ; b) Engazonnement par projection, application de produits phytopharmaceutiques ; c) Reboisement, élagage, débroussaillage « abattage d'arbres d'alignement et d'ornement » ; d) Arrosage automatique lié à l'aménagement paysager ; e) Végétalisation, travaux de génie végétal et de génie écologique ; f) Petits travaux de jardinage, dans le cadre des entreprises de services à la personne agréées. Cette convention, IDCC 7018, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499-brochure 3050) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés de la fabrication et de la transformation de la miroiterie, la pose et l'installation et le négoce du verre. Elle s'applique sur le territoire métropolitain, les départements français et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87-135-211 brochure 3081) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective carrières : industries de carrières et matériaux en version classeur ?

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La convention collective Conseils d'arhitecture, d'urbanisme et d'environnement (IDCC2666-brochure 3348) Elle règle les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Sont visés par la convention 3348, tous les salariés des associations conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ainsi qu'aux salariés des unions régionales et de la fédération nationale. Cette convention, IDCC 2666, s'applique sur l'ensemble de la métropole et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective thermique: équipements thermiques (Oetam, cadres, ingénieurs et assimilés) (IDCC 998-1256 - brochure 3042) Elle régit pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises d'équipements thermiques.Sont visées par la convention 3042, les entreprises dont l'activité a pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères. Cette convention, IDCC 998, concerne les entreprises qui assure la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte, du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées, de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics cadres (IDCC 2409-brochure 3005T4) Elle régit les relations de travail entre d'une part, les employeurs et d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics. Sont visées par la convention 3005T4, les entreprises ayant pour activités, les travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, la construction de chaussées, le forage, sondage, fondations spéciales. Aussi sont concernées la construction d'ossature autres que métalliques et l'installation électrique. Cette convention, IDCC 2409, s'applique sur tout le territoire de la France métropolitaine. Sont exclus les territoires des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment - ETAM et cadres (IDCC 1740 - brochure 3032) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du bâtiment. Cette convention, IDCC 1740, s'applique pour les salariés en région Parisienne. La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Modèle de Protocole sécurité chargement/déchargement : Ce document concerne toutes entreprises, quelque soit l’activité, en cas de réception ou de chargement de marchandises. Il est obligatoire pour les entreprises d'accueil. Les articles R. 4515-1 et suivants du Code du travail définissent les règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.Protocole de chargement - déchargement obligatoire pour toutes les entreprises en cas d'opérations de déchargement ou de chargement de marchandises. Sanctions encourues en cas d'absence de protocole de chargement/déchargement :Les sanctions s'élèvent à 4.500 €, portées à 9.000 € si récidive. Protocole de sécurité chargement/déchargement conforme au décret du 26 avril 1996 Document A4 au Format PDF, pré rempli et téléchargeable depuis votre espace client.

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Modèle de Protocole sécurité chargement/déchargement : Ce document concerne toutes entreprises, quelque soit l’activité, en cas de réception ou de chargement de marchandises. Il est obligatoire pour les entreprises d'accueil. Les articles R. 4515-1 et suivants du Code du travail définissent les règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.Protocole de chargement - déchargement obligatoire pour toutes les entreprises en cas d'opérations de déchargement ou de chargement de marchandises. Sanctions encourues en cas d'absence de protocole de chargement/déchargement :Les sanctions s'élèvent à 4.500 €, portées à 9.000 € si récidive. Protocole de sécurité chargement/déchargement conforme au décret du 26 avril 1996 Document A4 au Format PDF, pré rempli et téléchargeable depuis votre espace client.

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Contenu du plan de prévention et de sécurité (PPSPS) :Pour améliorer la prévention en cas de co-activité, de présence de plusieurs entreprises, de travaux dangereux et de travaux en hauteur. Complet, fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à adapter et à compléter en fonction de l’entreprise (activité, risques, type de travaux, etc.)Cas d'utilisation du modèle de Plan de prévention et de sécurité : Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance). La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. Ce document rappelle les mesures de prévention prises en rapport avec les risques d'interférences causés par les activités d'intervenants extérieurs. Le plan de prévention doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou le cas échéant, aux délégués du personnel, au médecin du travail et à l'inspection du travail. Que dit la loi sur la prévention et la sécurité ?Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 du Code du travail). En cas de manquement, les sanctions s'élèvent à 4.500 € portées à 9.000 € si récidive. Plan de prévention et de sécurité pluriactivité et travaux dangereux conforme au Décret 92-158 du 20/2/92 Document A4, 22 pages préremplies, au format PDF à télécharger depuis votre espace client.

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Contenu du plan de prévention et de sécurité (PPSPS) :Pour améliorer la prévention en cas de co-activité, de présence de plusieurs entreprises, de travaux dangereux et de travaux en hauteur. Complet, fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à adapter et à compléter en fonction de l’entreprise (activité, risques, type de travaux, etc.)Cas d'utilisation du modèle de Plan de prévention et de sécurité : Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance). La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. Ce document rappelle les mesures de prévention prises en rapport avec les risques d'interférences causés par les activités d'intervenants extérieurs. Le plan de prévention doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou le cas échéant, aux délégués du personnel, au médecin du travail et à l'inspection du travail. Que dit la loi sur la prévention et la sécurité ?Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 du Code du travail). En cas de manquement, les sanctions s'élèvent à 4.500 € portées à 9.000 € si récidive. Plan de prévention et de sécurité pluriactivité et travaux dangereux conforme au Décret 92-158 du 20/2/92 Document A4, 22 pages préremplies, au format PDF à télécharger depuis votre espace client.

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Contenu du Permis de feu :Modèle de Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud, complet de 3 pages.A quoi sert le Permis de feu ?Le permis feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,…).Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Ce document peut concerner toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Modèle de Permis de feu conforme au Décret n° 92-158 du 20 février 1992 et à l'arrêté du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail. Document A4 au format pdf, prérempli, à imprimer vous-même et à télécharger depuis votre espace client.

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Contenu du Permis de feu :Modèle de Permis de Feu ou Permis de travail par point chaud, complet de 3 pages.A quoi sert le Permis de feu ?Le permis feu est établi dans un but de prévention des dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage,…).Il est délivré par le chef de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise extérieure. Ce document peut concerner toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles ou leurs activités. Modèle de Permis de feu conforme au Décret n° 92-158 du 20 février 1992 et à l'arrêté du 19 Mars 1993 article R 4512-7 du Code du Travail. Document A4 au format pdf, prérempli, à imprimer vous-même et à télécharger depuis votre espace client.

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La convention collective Travaux publics ouvriers (brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) (IDCC 3213 - brochure 3169) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de métreurs vérificateurs, économistes de la construction. Sont visées par la convention 3169, les entreprises ayant pour activités les services de technicien économiste de la construction ainsi que le calcul du métré des ouvrages à l'exclusion de levées topographiques et le bornage des propriétés. Cette convention IDCC 3213 annule et remplace la convention IDCC 1726. Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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