BTP / Chantier

Que doit-on consigner dans le registre des accidents du travail ?Le registre des accidents du travail permet de retranscrire tout accident bénin n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance-maladie. Doivent y figurer l'identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l'accident Si l'accident donne lieu ultérieurement à un arrêt de travail, l'employeur devra en faire la déclaration dans les 48H qui suivent l'aggravation de l'état de la victime.Le registre des accidents du travail doit être tenu à la disposition des agents des organismes de sécurité sociale, de l'inspecteur du travail, du Comité social économique, du médecin du travail et de la victime ou de ses ayants droits.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins depuis le 1er janvier 2021.Suite à la parution du décret d’application n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :-L'employeur peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région.-L'employeur doit conserver ce registre pour une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exercice. Description détaillée du registre des accidents du travail : 24 pages Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E619

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Registre du contrôle médical conforme aux mentions légales imposées par l'article R.4624-47 du Code du travail.Le registre permet de retranscrire toutes les mentions figurant sur les fiches d'aptitude établies par la Médecine du travail notamment l'identité des salariés, leurs dates de naissance, les dates des visites périodiques, la nature des examens et les conclusions du médecin du travail en matière d'aptitude au travail.Le registre doit être présenté, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au médecin inspecteur du travail. Description détaillée du registre du contrôle médical : 44 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E159

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Notre ouvrage complet en droit du travail, spécialement rédigé pour votre branche d'activité, précise les spécificités des conventions collectives du BTP et vous permet une recherche simplifiée dans une seule et même source d'information fiable pour : Le recrutement de vos salariés (durée de la période d'essai, le contrat de chantier, la durée du préavis…) La gestion quotidienne de vos salariés (gestion des congés, des absences, l'aménagement de la durée du travail du BTP, l'obligation de repas, la grille de salaire, la mutuelle et prévoyance…) Exercer votre pouvoir disciplinaire et rompre un contrat de travail en respectant les dispositions de votre convention collective du BTP (calcul des indemnités, durée du préavis, documents de fin de contrat) Respecter vos obligations d'employeur (les documents obligatoires, assurez la sécurité de vos salariés…) Respecter les obligations spécifiques aux métiers du BTP (carte d'identification des salariés, les équipements de protection individuelle (EPI), la rédaction du plan de prévention...) Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Comment ce guide va m'aider ? • Le guide spécial BTP complète les dispositions du Code du travail avec celles de votre Convention Collective. Il répond donc à toutes les intérrogations que vous pouvez rencontrer lors de la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise. • Les conseils de nos juristes qui vous accompagnent avec des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques. Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Il vous appartient de vérifier les spécificités de votre convention collective. En effet, la convention collective applicable peut varier selon le critère géographique, le statut du salarié et l'effectif de votre entreprise. Il ne vous dispense donc pas, le cas échéant, de la consultation d'un juriste. Description détaillée du Guide pratique en Droit du travail spécial Bâtiment et Travaux Publics : Guide à télécharger en format PDF - 364 pages Ref T-GRHBAT1 Sommaire Thème 1 : Recrutez vos salariés Partie I : Formalités d'embauche I. Les limites légales à la liberté d'embaucher II. Les formalités d'embauche obligatoires III. Les formalités d'embauche supplémentaires Partie II : Période d'essai en BTP I. La période d'essai initiale et son renouvellement II. La rupture de la période d'essai Partie III. Recrutement en CDD I : La particularité du CDD II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD III. Les indemnités de fin de contrat IV. Les interdictions de recourir au CDD Partie IV : Recrutez un salarié en CDI I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée Partie V : CDI de chantier ou d'opérations I. Les cas de recours au CDI de chantier II. Les modalités de mise en place d'un CDI de chantier III. La fin d'un CDI de chantier Partie VI. Recours à l'intérim I. Les cas de recours au travail temporaire II. Les cas de recours interdits au travail temporaire III. Les modulations du contrat de mission Partie VII : Recrutement d'un mineur I. Les formalités d'embauche d'un mineur II. Les travaux interdits pour les mineurs III. La durée de travail d'un mineur IV. La rémunération des mineurs Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien Partie I : Congés payés du BTP I. L'organisation des congés payés II. Fonctionnement des congés intempéries Partie II : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales I. Les absences exceptionnelles de l'article L.3142-1 du code du travail II. Les congés pour événements familiaux III. La règlementation des arrêts de travail Partie III : Impact des grèves sur les entreprises I. Les salariés concernés II. Les conditions de validité III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève Partie IV : Entretiens et évaluations des salariés I. L'évaluation des salariés II. L'entretien professionnel obligatoire Partie V : Dénonciation d'un usage d'entreprise I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise Partie VI : Versement d'un acompte I. La demande d'acompte II. Le formalisme de l'acompte III. Le paiement de l'acompte Partie VII : Gestion du télétravail I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail II. Les droits et obligations de l'employeur III. Les droits du télétravailleur Partie VIII : Instauration d'une période probatoire I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire II. Les effets de la période probatoire III. Les conseils à retenir Partie IX : Gestion des astreintes I. La définition des astreintes II. La mise en place de l'astreinte III. Le régime de l'astreinte Partie X : Mise en place des tickets restaurants I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant II. Les conditions d'utilisation des tickets restaurant III. Les conditions d'exonération des tickets restaurant Partie XI : Prime de partage de la valeur Partie XII : Aménagement de la durée du travail dans le BTP I. La durée du travail II. Le temps de travail spécifique au BTP III. Le chômage intempéries dans le BTP Partie XIII : Indemnités de petits déplacements I : Allocation de repas et prime panier II. Mise à disposition d'un véhicule III. Indemnisation des frais de déplacements IV. Indemnisation de trajet V. Tableau récapitulatif rémunération des temps de trajet Partie XIV : Indemnités de grands déplacements I : Frais de transport et de trajet II. Indemnisation des frais d'hébergement et de restauration III. Indemnisation des voyages périodiques Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés Partie I. Prévention des risques professionnels I. Les obligations de l'employeur en matière de risques professionnels II. Les différentes catégories de risques professionnels Partie II. Prévention des risques psychosociaux I. La description des risques psychosociaux II. La méthode pour évaluer les risques psychosociaux Partie III. Prévention de la pénibilité au travail I. La définition de la pénibilité II. Les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité dans le BTP Partie IV. Plan de prévention chantier Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures Partie I : Différents modes de rupture de contrat I. La rupture unilatérale du contrat de travail II. La rupture judiciaire du contrat de travail Partie II : Rupture conventionnelle I. Les salariés concernés II. La procédure de la rupture conventionnelle III. Les incidences de la rupture conventionnelle IV. La rupture conventionnelle collective Partie III : Licenciement pour motif personnel I. La procédure à respecter II. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement non contesté par le salarié III. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement contesté par le salarié Partie IV : Abandon de poste et présomption de démission Partie V : Licenciement pour motif économique I. La définition du licenciement économique III. La procédure du licenciement économique individuel et collectif Partie VI : Rupture anticipée d'un CDD I. La rupture anticipée d'un CDD demandée par l'employeur II. La rupture anticipée d'un CDD exigée par le salarié Partie VII. Rupture du contrat d'un salarié protégé I. Les salariés concernés II. Les étapes de la procédure de licenciement III. Les conséquences d'un licenciement irrégulier Partie VIII. Documents obligatoires de fin de contrat I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte III. L'attestation Pôle emploi IV. L'état récapitulatif de l'épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d'un système d'épargne salariale) Partie VIII. Procédure devant le Conseil de prud'hommes I. Les principes du contentieux prud'homal II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud'hommes III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud'hommes Thème 5 : Respectez vos obligations d'employeur Partie I. Application de votre convention collective I. La définition de la convention collective II. La détermination de la convention collective Partie II : Affichages et informations obligatoires I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises II. Le tableau récapitulatif Partie III : Mise en place du règlement intérieur I. Le champ d'application du règlement intérieur II. Le contenu du règlement intérieur III. L'élaboration du règlement intérieur Partie IV : Formation des salariés I. Les dispositifs de formation à l'initiative de l'employeur II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié Partie V : Alternance et stage I : La réglementation du stage en entreprise II. La réglementation du contrat de professionnalisation III. La réglementation du contrat d'apprentissage Partie VI : Carte d'identification des salariés du BTP I. Validité de la carte II. Sanctions Partie VII : Règlement général sur la protection des données (RGPD) Partie VIII : Accord obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes Thème 6 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise Partie I : Décompte de l'effectif et organisation des élections I. Le calcul l'effectif de l'entreprise II. L'organisation des élections par l'employeur Partie II : Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) I. L'invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP II. Le contenu du Protocole d'accord préélectoral III. L'absence de réponse des organisations syndicales Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats I. L'établissement des listes électorales par l'employeur II. Qui peut voter ? III. Les mentions obligatoires IV. Les listes des candidats V. Les critères d'éligibilité VI. L'obligation de représentation des sexes Partie IV : Premier et second tour Partie V : Carence de candidatures Partie VI : Déroulement du vote I. Les bureaux de vote II. Le vote par correspondance et vote électronique Partie VII : Dépouillement et résultat des élections I. Le déroulement du dépouillement II. L'interprétation du résultat des élections III. La proclamation des résultats des élections Partie VIII : Périmètre du CSE Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE I. La Formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail II. La formation économique, sociale et syndicale Vous avez des questions sur le droit du travail ? Contactez-nous

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Contenu du panneau de sécurité des chantiers :- Identification de l'entreprise- Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation - Inspection du Travail et coordonnées de l'Inspecteur du travail- Médecine du Travail et coordonnées du Médecin du travail - N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti-poison, gaz, etc.) - Consignes incendie- Coordinateur ou responsable de sécurité durant les travaux- Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jours hebdomadaires de congés (tableau)- Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en congés - Règlement Intérieur (lieu & modalités de consultation)- CHSCT et délégués du personnel- CRAM prévention et Document Unique des risques avec date de mise à jour- Nouveau Décret Document Unique des risques n°2008-1347 du 17 décembre 2008Signalisation :- Entrée interdite aux personnes non autorisées- Port des équipements de protection indivuelle- Attention aux risques de dangers- N° d'urgencesVous retrouverez sur ce panneau toutes les obligations légales à l'affichage sur un chantier. L'absence de cette signalisation vous expose à une amende pouvant aller de 450 € à 1500 €. Description détaillée du panneau plastifié : - Format standard 50 cm x 60 cm - Excellente qualité, plastifié 2 faces 500 microns, semi rigide - Etanche, effaçable à sec, nettoyable, résistance : UV, eau, climatique, graisses - Couleur facilement repérable, esthétique - Livré avec un feutre noir effaçable

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Article L 4132-2 du Code du travailA qui s'adresse ce registre dans l'entreprise ?Ce registre obligatoire est réservé à l'usage du CSE et répertorie, notamment, l'exercice du droit de retrait.Le registre spécial Danger grave et imminent est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.Quelles informations doivent figurer sur ce registre ?Lorsqu'un danger grave et imminent est constaté dans l'entreprise, l'avis du CSE doit être consigné, daté et signé en indiquant les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause du danger et le nom des salariés concernés.Selon la circulaire du ministre du travail, un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant être capable d’entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Description détaillée du Registre spécial Danger grave et imminent : 56 pages numérotées Format 25 x 32 cm. Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E256

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en version Classeur ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective des Employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment (IDCC 2609 - brochure 3002) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment; et d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France Métropolitaine. Cette convention, IDCC 2609, s'applique uniquement en France métropolitaine (exclusion des DOM-TOM) à tous les salariés de l'entreprise mais ne concerne pas les VRP, ni les travailleurs à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Registre d'accessibilité dans les ERP - DiagnosticConforme à l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public.Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?En droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégées par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.Nous proposons un registre pré-rempli permettant d'analyser et de définir les besoins précis d'accessibilité des ERP et de planifier les travaux de mise en conformité à réaliser.Document indispensable pour réaliser votre autodiagnostic, le registre énumère les prescriptions techniques d'accessibilité à mettre en œuvre pour permettre aux personnes handicapées de circuler de façon autonome dans les locaux. Description détaillée du registre d'accessibilité dans les ERP - diagnostic : 32 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E164Z

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La convention collective Bâtiment : Cadres (IDCC 2420 - brochure 3322) La convention collective des Cadres du bâtiment régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Les activités visées à à l'article 1.2 sont notamment : 21.06 Construction métallique 21.07. Menuiserie métallique de bâtiment 24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique 55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins 55.12. Travaux d'infrastructure générale 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales 55.30. Installations industrielles, montage-levage 55.40. Installation électrique 55.50. Construction industrialisée 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé 55.70. Génie climatique 55.71. Menuiserie-serrurerie 55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires 55.73. Aménagements-finitions 87.08. Services de nettoyage Cette convention des Cadres du bâtiment s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse à l'exception des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises d'architecture (IDCC 2332-brochure 3062) Elle fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et les salariés des entreprises d'architecture. Sont visées par la convention 3062 les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé ainsi que dans les organisations d'employeurs syndicales et ordinales. Cette convention, IDCC 2332, s'applique sur l'ensemble du territoire de la métropole ainsi que dans dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002) La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ― les services inter entreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ; ― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en format PDF ?

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La convention collective Promotion construction (brochure 3248) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité est la promotion immobilière ou la construction de maisons individuelles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3248, les entreprises dont les activités concernent la prise d'initiative de réalisation immobilière, la coordination des opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Sont également visées par la convention IDCC 1512, les activités d'aménagement et de lotissement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective négoce des matériaux de construction (IDCC 3216 - brochure 3154) Elle règle les rapports entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés des entreprises de négoce de matériaux de construction. Sont visées par la convention, les entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros en matériaux de construction, et d'appareils sanitaires. Cette convention, IDCC 3216, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer. Elle concerne toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des paysagistes non cadres (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'activité de paysagiste et d'autre part, les salariés; quel que soit leur type de contrat. Cette convention, IDCC 7018, s'applique en France métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702-brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Quelles sont les entreprises concernées par le registre des membres du Comité Social Economique (CSE) ?Dans les entreprises de plus de 11 salariés, l'employeur doit mettre à la disposition des membres élus du CSE un registre destiné à la transcription des réclamations des salariés et des réponses apportées par l'employeur (article L.2315-22 du code du travail).Ce registre doit consigner les demandes des membres du CSE (ainsi que tout écrit s'y référant) et la réponse écrite formulée par l'employeur (réponse dans un délai de six jours maximum suivant la tenue de la réunion).Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'entreprise , pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail ainsi qu'à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.Sanctions encouruesL'absence de tenue de ce registre constitue une entrave à l'exercice de représentation du personnel, délit passible de peine d'emprisonnement et d'amendes. Description détaillée du Registre de délégués du personnel du CSE : 50 pages numérotées Format 21 x 29,7 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-CTF04CSE

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Affichage pour l'information du salariéL'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.Cet affichage concernant tous les chantiers situés en France métropolitaine. Il doit être affiché à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.Qui est concerné par cet affichage ?Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. La législation précise que "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation chômage."Le code du travail contraint l'employeur à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques et à des inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail.Qui décide de l'arrêt de travail ?L'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier après avoir consulté les délégués du personnel. De plus, il doit être également impossible à l’employeur de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.Exemple d'intempéries : neige, gel, vent violent, verglas... Description détaillée du Panneau chômage intempéries bâtiment - Travaux publics: Format : 30 x 45 cm Fixations fournies (épingles d'architecte et double face) Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide Feutre effaçable offert Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) ref R-CIBTP

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La convention collective Bâtiment, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (IDCC 2420-brochure 3032) Elle règle les rapports entre les employeurs d'une part et les salariés pré-cités des sociétés du Bâtiment. La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment de la région parisienne (brochure 3032) Elle concerne les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs des entreprises du bâtiments exerçant en région parisienne. La convention n°3032 vise les entreprises artisanales du bâtiment employant moins de 10 salariés et toutes les autres entreprises. Sont également concernées par la convention 3032, les entreprises notamment situées dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise, du Val-de-Marne, de l'Essone, des Yvelines et de Seine et Marne. La convention 3032 vise les activités de construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Enfin, sont concernées par la convention collective 3032, les entreprises ayant pour activités, le génie climatique, la construction industrialisée, la menuiserie et serrurerie, la couverture-plomberie et les installations sanitaires, l'aménagements et les finitions, les services de nettoyage ou encore la menuiserie métallique de bâtiment. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3) Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics. Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage. Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique (IDCC 1412-brochure 3023) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d'installation aéraulique et frigorifique. Sont visées par la convention 3023, les entreprises ayant pour activité, l'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel thermique, aéraulique, frigorifique et connexes. Cette convention, IDCC 1412, s'applique à tous les salariés de toutes catégories (ouvriers, employés, techniciens, personnel de maîtrise et cadres) sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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