Conventions collectives Santé - Social

La convention collective Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261-brochure 3218) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif. Sont visées par la convention 3218, les associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant les activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et/ou culturelles ou encore l'accueil des jeunes enfants. Sont également visés par la présente convention, les organismes tels que les centres sociaux et sociaux-culturels agréés ainsi que les centres d'accueil des enfants de moins de six ans. Cette convention, IDCC 1261, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective des centres sociaux et socioculturels en format classeur ?

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La convention collective Habitat : Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278-brochure 3221) Elle règle les rapports de travail entre employeurs et salariés au sein des associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but : -la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, -la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, -la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales. Sont également concernés par la convention 3221, les personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière. La convention IDCC 1278 s'applique aux associations se trouvant sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective optique-lunetterie de détail (IDCC 1431-brochure 3084) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail. La convention 3084 est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes. Cette convention, IDCC 1431, ne concerne pas les entreprises de photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Négoce en fournitures dentaires (IDCC 635-brochure 3033) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les négociations en fournitures dentaires et leur personnel employé des deux sexes. Sont donc visées par la convention 3033, les activités de négociants en fournitures dentaires. Cette convention, IDCC 635, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et à toutes les catégories de personnels, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897-brochure 3031) Elle règle dans le cadre des dispositions concernées du Code du travait, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié. Sont visés par la convention 3031, les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective. Cette convention, IDCC 897, s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959-brochure 3114) Elle règle au sein des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié. La convention 3114 s'applique sur le territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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