webleads-tracker

Votre partenaire Juridique en Droit du travail
04 99 61 65 48
Lundi > vendredi 9h-18h
Panier vide

MIEUX COMPRENDRE LES CONGES PAYES

Départ en congés

MIEUX COMPRENDRE LES CONGES PAYES

Tout salarié a droit à des congés payés à condition de justifier d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés?

Connaître la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés

•                   Jours ouvrables : Tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de congés payés par an.

•                   Jours ouvrés : Tous les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. Si le calcul est en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours de congés payés par an.

En principe, le calcul se fait en jours ouvrables mais la jurisprudence tolère le calcul en jours ouvrés.

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Fermeture de l'entreprise pour congés : quels droits pour les salariés ?

L'indemnisation du salarié dépend du nombre de jours de fermeture de l'entreprise et du nombre de jours de congés acquis par le salarié.

Si le salarié possède suffisamment de jours de congés par rapport au nombre de jours de fermeture de congés, il perçoit l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.

Si le salarié n'a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut verser, sous conditions, une aide financière pour congés non payés.

Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi et tient compte :

•     du nombre de jours de fermeture de l'entreprise

•     des droits à congés payés acquis par le salarié au titre de son nouvel emploi

Faute d'avoir droit à l'aide pour congés non payés, le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation, mais l'employeur peut refuser (sauf accord collectif ou usages contraires). Le salarié peut également demander à bénéficier d'un congé sans solde.

Voir nos fiches droit du travail Congés payés et gestion du personnel

Pour aller plus loin : 

Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles à connaître pour organiser les congés des salariés.

 

Tag google