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RGPD : Un nouveau registre obligatoire pour tous les employeurs!

Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises Françaises et Européennes qui collectent des données à caractère personnel doivent se conformer aux obligations relatives au RGPD (acronyme français de Règlement Général de Protection des Données).

Savez-vous que les données sont considérées "à caractère personnel" dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : nom, n° de téléphone, photographie, profession, âge, n° sécurité sociale....).

Dès votre 1er salarié, vous avez l'obligation de recenser toutes les données personnelles le concernant dans un nouveau registre des activités de traitement (art 30 du RGPD)

Le RPGD ne dresse pas une liste exhaustive des informations qui doivent figurer dans le registre mais au minimum, ce dernier devrait contenir les informations suivantes :

-Le nom du responsable du traitement ou de son représentant, le cas échéant, le nom du DPO ;
-Les finalités du traitement ;
-Les différentes catégories de données traitées ;
-Les personnes concernées par le traitement ;
-Les destinataires des données ;
-Les délais prévus d'effacement des données,
-La description des mesures de sécurité à mettre en place pour protéger les données ;
-Les garanties de sécurité supplémentaires pour les cas de transfert de données à l’international.

Pour vous accompagner dans votre mise en conformité nous vous proposons notre Registre obligatoire RGPD prêt à l'emploi rédigé par nos juristes.

 

 

 

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