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Focus sur l’entretien professionnel

Quel que soit votre effectif, vous devez faire passer à chaque salarié un entretien professionnel au moins tous les 2 ans ainsi qu’à l’issue de certaines absences.

Tous les 6 ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié qui permet de vérifier que le salarié a :
-suivi au moins une action de formation,
-acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience,
-bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Les sanctions en cas d’absence d’entretien 
Depuis le 1er janvier 2019,
dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si lors de l’état des lieux récapitulatif, il ressort que le salarié n’a pas bénéficié au cours des 6 années :
-des entretiens prévus et d’au moins une formation non obligatoire (c’est-à-dire qui n’est pas prescrite par une disposition de nature légale, réglementaire ou internationale pour exercer une activité ou une fonction), son CPF est abondé de 3000 euros.

Rappel : Avant le 1er janvier 2019, cet abondement s’appliquait lorsque le salarié n’avait pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins 2 mesures sur 3 parmi l’action de formation, la progression salariale ou professionnelle ou l’acquisition des éléments de certification.

Une période transitoire a été fixée par l’ordonnance du 21 août 2019 pour permettre aux employeurs de s’adapter aux nouvelles règles. Une mesure décidée pour laisser s’écouler un cycle entier de 6 ans depuis l’organisation des premiers entretiens professionnels en 2014. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur peut respecter les anciennes obligations pour échapper à l’abondement. Autrement dit, même si aucune formation n’a eu lieu, il ne sera pas sanctionné.

Attention : l’abondement n’est pas la seule sanction et en cas de contentieux, le salarié pourra réclamer à son employeur des dommages et intérêts s’il ne lui a pas proposé d’entretien ou invoquer la discrimination si d’autres salariés que lui en ont bénéficié.

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art.7, Jo du 2.

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