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Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’un salarié en raison de la baisse de l’activité ?

, par Legiest, 1 min temps de lecture

La rupture de la période d'essai doit reposer sur les compétences du salarié. Découvrez les règles de validité et comment éviter une rupture abusive.

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Durant cette période chacune des parties peut mettre un terme à son exécution sans avoir à motiver sa décision. 

Toutefois, sa rupture par l’employeur ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour occuper l’emploi proposé et non sur une baisse d'activité.

Elle devient abusive si elle est sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié.

Même si l’employeur n’a pas à justifier de sa décision de rompre le contrat de travail durant la période d’essai, un salarié est en droit de saisir le juge prud’homal afin de faire reconnaître la rupture de son contrat comme abusif.

Par ailleurs, le salarié en période d’essai est bien éligible au dispositif d’activité partielle, étape sans doute nécessaire avant d’envisager de rompre son contrat de travail.

Pour aller plus loin : 

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