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Guerre en Ukraine : un plan de résilience pour les entreprises impactées

Guerre en Ukraine : un plan de résilience pour les entreprises impactées

Jean Castex a présenté un plan de résilience 2022 pour soutenir les entreprises et les professionnels impactés par la crise russo-ukrainienne. Certaines mesures ont une application à court terme pour permettre de répondre rapidement aux problèmes financiers des professionnels, d’autres sont évolutives.

De nouvelles aides pour les entreprises frappées par l’augmentation des prix de l’énergie

Le Gouvernement met en place une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques, et ainsi d’effacer la plus grande partie de leurs pertes. 

Renforcement des dispositifs existants : PGE, report charges sociales, APLD

1.le prêt garanti par l’État (PGE), dont le plafond d’emprunt sera relevé jusqu’à 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % aujourd’hui, ce qui permettra aux entreprises affectées par cette crise de faire face en cas de difficulté pour rembourser leurs échéances dans les prochains mois.

2.les reports de charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront à cet effet saisir les services de la DGFiP et des URSSAF, auxquelles les instructions correspondantes vont être données. 

3.le recours à l’activité partielle : prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires, pour les accords déjà signés et mise en place un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises non couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à la fin de l’année 2022.

Retrouvez notre guide des subventions pour les dirigeants de PME 

Des aides spécifiques pour certains secteurs : transport, agriculture, BTP

1.les mesures pour aider le secteur des transports 
Afin d'aider les sociétés de transports à mieux gérer leurs finances durant la crise, la "remise carburant" (réduction de 15 centimes sur le prix du litre) n'affecte pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois, c'est-à-dire qu'elle doit entièrement bénéficier aux entreprises de transport. Selon Jean Castex, cela représente "une aide financière de près de 1500 € sur le plein d'un camion sur 4 mois".

2.les mesures pour aider le secteur des agriculteurs 
Le gouvernement français a débloqué une enveloppe financière de 400 millions d'euros pour financer cette mesure d'aide aux agriculteurs. Les agriculteurs bénéficient également de la remise de 15 centimes du prix du carburant comme une majorité de professionnels particulièrement impactés par la hausse des prix de l'essence. L'État s'engage également à verser un acompte de 25% du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gaz non routier (GNR).

3.les mesures pour aider le secteur du BTP
Le secteur du BTP est particulièrement impacté par la pénurie de matériaux, la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants et les difficultés d'approvisionnement dues au conflit. Lors de son discours, Jean Castex a demandé aux acteurs publics d'appliquer la théorie de l'imprévision pour les marchés publics qui ne comporte pas de clause de révision de prix. Le Premier ministre demande également de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque celui-ci est justifié par la prolongation d'un délai de livraison de la part d'un fournisseur à cause de la crise. 

Retrouvez notre guide BTP 2022

SourceLe plan résilience 2022

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