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Question droit du travail : est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

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Question droit du travail : est-il possible de licencier un salarié en arrêt maladie ?

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. En principe, un employeur ne peut pas licencier un salarié absent en raison de sa maladie. Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est en effet considéré comme discriminatoire. Mais le salarié n'est pas à l'abri de tout licenciement pendant sa période d'arrêt de travail pour maladie, à condition d'être licencié pour un autre motif que sa maladie.

1.L’inaptitude du salarié 
L’état de santé peut avoir des conséquences sur la capacité du salarié à reprendre son emploi. Il arrive parfois que le salarié soit inapte à effectuer les tâches pour lesquelles il a été embauché. Dans ce cas, l’employeur pourra invoquer un licenciement pour inaptitude physique. Ce motif est seulement valable dans la mesure où l’employeur justifie de son impossibilité de proposer un emploi ou que le salarié refuse une proposition de l’employeur.

2.La faute commise par le salarié
Outre l’inaptitude, le salarié peut être licencié en raison de la commission d’une faute. Cette faute peut être de deux ordres, soit c’est un manquement à une obligation soit une faute commise avant l'arrêt, entraînant par conséquent la maladie du salarié.

Pour aller plus loin : notre fiche pratique sur le licenciement d'un salarié 

3.La perturbation du fonctionnement de l’entreprise
La désorganisation de l’entreprise peut aussi être un motif de licenciement dans le cas d’un arrêt maladie.
Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour invoquer ce motif :
-Le salarié a des absences prolongées ou répétées
-La nécessité de remplacer un salarié absent
-Les absences ne sont pas liées à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Dès lors que l’employeur n’est pas en mesure de répartir les missions quand le salarié est malade, avec les autres salariés ou de recourir à l’emploi d’intérimaire, le remplacement peut s’avérer nécessaire. Le cas échéant, l’entreprise doit embaucher un remplaçant dans les plus brefs délais, que ce soit avant ou à la suite de votre licenciement. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée, comme un motif de licenciement en arrêt maladie, surtout lorsque les absences sont dues, à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité envers ses salariés.

4.Le motif économique
De même, vous pouvez licencier votre salarié pour un motif économique. Ce motif de licenciement concerne les cas dans lesquels l’entreprise est en cessation d’activité, en phase de réorganisation pour optimiser sa compétitivité, fait face à des difficultés économiques ou fait évoluer les missions attribuées à un salarié et que celui-ci ne peut pas s’y adapter.

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Licencier un salarié en arrêt maladie est donc possible sous conditions.

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