Conditions Générales de Vente
Les prestations LEGIEST sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement. Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre des moyens de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise. Le chef d’entreprise demeure le seul responsable des obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée.
Conditions Générales de Vente Legiest
Entre
LEGIEST - Immeuble La Salicorne - 909 Avenue des Platanes - 34970 LATTES
Téléphone : 04 99 61 65 48
SIRET 52886183400042. APE 4669C N° FR 67 528861834
Ci après nommé « Legiest»
Et
Le client
Ci après nommé « le client »
Consultez nos conditions générales de vente en vigueur à compter du 25 octobre 2021
Les contidions générales de vente précédemment applicables restent accessibles ici.