Conditions Générales de Vente
Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre des moyens de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise. Les prestations LEGIEST sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement.
Le chef d’entreprise demeure le seul responsable des obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée.
Conditions Générales de Vente Legiest
Entre
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Et
Le client
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Les contidions générales de vente précédemment applicables restent accessibles ici.