Conditions Générales de Vente
Les prestations LEGIEST sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement. Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre des moyens de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise. Le chef d’entreprise demeure le seul responsable des obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée.
Conditions Générales de Vente Legiest
Entre
SARL LEGIEST - 69 Impasse Mac Gaffey - 34070 MONTPELLIER
Téléphone : 04 99 61 65 48
SIRET 52886183400059. APE 4669C N° FR 67 528861834
Ci après nommé « Legiest»
Et
Le client
Ci après nommé « le client »
Consultez nos conditions générales de vente actuellement appliquées
Les contidions générales de vente précédemment applicables restent accessibles ici.