Conditions Générales de Vente

Les prestations LEGIEST sont destinées à aider l’entreprise dans la mise en conformité de l’établissement. Les modèles de documents Legiest constituent des outils et des supports permettant d’aider le chef d’entreprise à identifier les sources de risques et mettre en œuvre des moyens de prévention afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité pour la santé des travailleurs dans son entreprise. Le chef d’entreprise demeure le seul responsable des obligations légales qu’il doit mettre en œuvre et vérifier, et la responsabilité de Legiest ne saurait être engagée.

 

Entre

LEGIEST - Immeuble La Salicorne - 909 Avenue des Platanes - 34970 LATTES

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SIRET 52886183400042. APE 4669C N° FR 67 528861834  

Ci après nommé « Legiest»

 

Et

Le client

Ci après nommé « le client »

 

Consultez nos conditions générales de vente en vigueur à compter du 25 octobre 2021