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Sociétés anonymes et fondations d'HLM - Convention collective - Format Pdf
La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (IDCC 2150-brochure 3190) Elle règle les rapports entre les sociétés anonymes et fondations d'HLM et leur personnel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Sont visées par la convention 3190, les sociétés anonymes et fondations d'HLM ayant pour activités la promotion immobilière de logements et la location de logements. Cette convention, IDCC 2150, couvre les départements français métropolitains et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Sociétés d'assurance - Convention collective - Format Pdf
La convention collective Sociétés d'assurance (IDCC 1672-brochure 3265) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des société d'assurance. Sont visées par la convention 3265, les françaises et étrangères dont l'activité est l'assurance ou la réassurance ainsi qu'aux groupements d'intérêts économiques ayant pour mission de faciliter les activités d'assurance et de réassurance. Sont également concernées par la présente convention, les organismes professionnels des sociétés d'assurance. Cette convention, IDCC 1672, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et sous certaines conditions dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Sociétés financières - Convention collective nationale
La convention collective des Sociétés financières (IDCC 478 - brochure 3059) La présente convention règle les rapports entre : – les membres de droit de l'ASF (L'Association française des sociétés financières) non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ; – les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur. Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Spectacle vivant : secteur privé - Convention collective - Format Pdf
La convention collective Spectacle vivant : secteur privé (IDCC 3090-brochure 3372) Elle règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés du spectacle vivant. Sont visés par la convention 3372, les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens, ainsi que les entrepreneurs de spectacles. Cette convention, IDCC 3090, est applicable sur l'ensemble du territoire de la France, ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger, quels que soient la durée du séjour et le lieu de représentation, dès lors que les déplacements sont effectifs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Sport - Convention collective
La convention collective sport (IDCC 2511-brochure 3328) Elle règle les relations entre, d'une part, les employeurs et d'autre part, les salariés des entreprises de sport. Sont visées par la convention 3328, les entreprises dont l'activité concerne, l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives, la gestion d'installations et d'équipements sportifs, l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport, et enfin la promotion et organisation de manifestations sportives. Cette convention, IDCC 2511, s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Support mural métallique - 10 volets
Description :Idéal pour protéger et consulter vos documents en toute simplicité. Notre support mural d'affichage vous permettra d’afficher au sein de votre société, les documents tels que l'affichage obligatoire, les consignes incendies ou l'interdiction de fumer.Notre support mural valorise et protége l’ensemble de vos documents. Description détaillée : Prêt à l'emploi : fourni avec 10 volets couleurs assorties Garantie 5 ans Réf. R-D10PZ Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
60,40€
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Support mural métallique - 5 volets
Description :Idéal pour protéger et consulter vos documents en toute simplicité. Notre support mural d'affichage vous permettra d’afficher au sein de votre société, les documents tels que l'affichage obligatoire, les consignes incendies ou l'interdiction de fumer.Notre support mural valorise et protége l’ensemble de vos documents. Description détaillée : Prêt à l'emploi : fourni avec 5 volets rouges Garantie 5 ans Réf. R-D5PZ Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
39,70€
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Support pivotant multifonctionnel
Description :Idéal pour protéger et consulter vos documents en toute simplicité. Notre support pivotant mutlifonctionnel vous permettra d’afficher au sein de votre société, les documents tels que l'affichage obligatoire, les consignes incendies ou l'interdiction de fumer.Notre support mural valorise et protége l’ensemble de vos documents. Ce pupitre est astucieux car il peut être utilisé sur un bureau ou fixé au mur. Le support pivotant peut passer du format portrait au format paysage.Détails du produit :- Prêt à l'emploi : fourni avec 10 volets assortis + 10 onglets d'indexation- Garantie de 5 ans Description détaillée : Prêt à l'emploi : fourni avec 10 volets assortis + 10 onglets d'indexation Garantie 5 ans Réf. R-DC10PZ Livraison gratuite par trasnporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
104,50€
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Tableau de liège - 1er Prix - 60 x 45 cm
Description :Idéal pour mettre en avant des informations importantes, des messages en interne ou des tâches à effectuer, ce panneau en liège de qualité standard répondra à vos attentes en terme d'affichage. Description détaillée : Réf. R-L4560 Dimensions : 60 x 45 cm Cadre en alu Livraison gratuite par transporteur en 48h - Expédition sous 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
20,40€
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Tableau en liège - 1er Prix - 90 x 60 cm
Description :Idéal pour mettre en avant des informations importantes, des messages en interne ou des tâches à effectuer, ce panneau en liège de qualité standard répond à vos attentes en terme d'affichage.Détails du produit :- Panneau en liège- Cadre en alu- Prêt à l'emploi- 90 x 60 cm Description détaillée : Réf. R-L6090 Dimensions : 90 x 60 cm Cadre en alu Livraison gratuite par transporteur en 48h - Expédition sous 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
29,60€
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Tableau en liège - Haute qualité - 120 x 90 cm
Description : Idéal pour une utilisation intensive dans un environnement professionnel : pour les entreprises, ce tableau permet la mise en avant d'informations importantes, de messages ou de tâches à réaliser. Description détaillée : Très facile à installer, système de fixations fourni Grande résistance : anodisation naturelle et cadre alu permettant de stabiliser le liège Réf. R-STL2 Dimensions : 120 x 90 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h - Expédition sous 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
89,10€
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Tableau en liège - Haute qualité - 90 x 60 cm
Description : Idéal pour une utilisation intensive dans un environnement professionnel : pour les entreprises, ce tableau permet la mise en avant d'informations importantes, de messages ou de tâches à réaliser. Description détaillée : Très facile à installer, système de fixations fourni Grande résistance : anodisation naturelle et cadre alu permettant de stabiliser le liège Réf. R-STL1 Dimensions : 90 x 60 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h - Expédition sous 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
53,40€
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Télécommunications - Convention collective - Format Pdf
La convention collective télécommunications (IDCC 2148-brochure 3303) Elle régit les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de la télécommunication. Sont notamment visées par la convention 3303, les entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique. Cette convention, IDCC 2148, concerne l'ensemble des salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Téléphériques et engins de remontées mécaniques - Convention collective nationale
La convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques (IDCC 454 - brochure 3122) La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents et saisonniers des deux sexes, salariés dans les téléphériques et les engins de remontées mécaniques. Sont visées par la convention 3122, les entreprises ayant pour activité l'une des industries du transport, représentées par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France. Cette convention, IDCC 454 s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Tenue vestimentaire, uniforme et badge
Vous souhaitez informer vos salariés des règles, en ce qui concernent la tenue vestimentaire, l'uniforme et le badge au sein de votre entreprise ?L'affiche « Tenue vestimentaire, uniforme et badge » permet de rappeler les règles s'imposant à vos salariés en matière de tenue vestimentaire, du port de l'uniforme ou de celui d'un badge. Avec l'affichage de ce panneau dans vos locaux, vous informez vos salariés de leurs droits et obligations tout en vous protégeant contre d'éventuels litiges.Vous retrouvez sur l'affiche « Tenue vestimentaire, uniforme et badge » :- le rappel de la législation applicable en la matière,- sa mise en œuvre dans votre entreprise,- et les sanctions encourues par vos salariés.Rappel : Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.Affichage « Tenue vestimentaire, uniforme et badge » conforme aux dernières dispositions légales.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.
3,90€
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Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés - Convention collective nationale
La convention collective des Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942 - brochure 3340) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève des Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Sont visées par la convention 3340, les entreprises ayant pour activités les textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Cette convention, IDCC 1942, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Thermalisme - Convention collective nationale
La convention collective du Thermalisme (IDCC 2104 - brochure 3298) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève du Thermalisme. Sont visées par la convention 3298, les entreprises ayant pour activité le Thermalisme. Cette convention, IDCC 2104, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Thermique : équipements thermiques (oetam, cadres, ingénieurs et assimilés) - Convention collective - Format Pdf
La convention collective thermique: équipements thermiques (Oetam, cadres, ingénieurs et assimilés) (IDCC 998-1256 - brochure 3042) Elle régit pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises d'équipements thermiques.Sont visées par la convention 3042, les entreprises dont l'activité a pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères. Cette convention, IDCC 998, concerne les entreprises qui assure la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte, du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées, de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Thermomètre Infrarouge à visée laser
Thermomètre à visée laser sans contact, robuste et facile à utiliser : son pistolet vous permet de mesurer sans contact des témpératures allant jusqu'à 330 °C.Fonctionnalités : température de mesure : - 50° à 330°C Précision : +-2°C Résolution : 0.1°C Très bon ratio de 12:1 Emissivité fixe préréglée à 0.95 Pile : 1 x 9v fournie.Poids : 130 g.Dimensions : 131 x 95 x 36 mm
62,60€
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Tourisme social et familial - Convention Collective
La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en version classeur ?
13,90€
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Transformation des papiers cartons cadres et ingénieurs - Convention collective - Format Pdf
La convention collective transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique-cadres et ingénieurs (IDCC 707-brochure 3068) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités l'industrie du carton ondulé, la fabrication d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peints, l'industrie du tabac ainsi que la fabrication de non-tissés. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3068, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier ou en carton, de produits chimiques pour la photographie, d'articles en papiers pour usage sanitaire et domestique ou encore les activités informatiques de traitement des données, conseil, réalisation de logiciels, les activités comptables. Sont visés par la convention IDCC 707, l'entreposage non frigorifique, l'administration des entreprises, la formation professionnelle telle que l'enseignement secondaire technique ou professionnel, la formation des adultes et formation continue ou encore les organisations associatives NCA. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Transformation des papiers cartons Etam - Convention collective - Format Pdf
La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM (IDCC 1495-brochure 3250) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité s'articule autour de la transformation des papiers-cartons et produits connexes. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3250, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique, d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peint ainsi que l'industrie du carton ondulé. Sont également concernées par la convention IDCC 1495, les entreprises ayant pour activités la fabrication de non-tissés et de produits chimiques pour la photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Transports aériens personnel au sol - Convention collective - Pdf
La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
13,90€
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Transports routiers - Convention collective - Format Classeur
La convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - Brochure 3085) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises de transports routiers. Cette convention, IDCC 16, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports routiers en version téléchargeable ?
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