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La convention collective Expertises évaluations industrielles commerciales (IDCC 3145-brochure 3145) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre, d'une part, les employeurs, et d'autre part, les salariés des entreprises d'expertises industrielles. Sont visées par la convention 3145, les entreprises ayant pour activité l'expertise industrielle et commerciale ainsi que les activités qui s'y rattachent. Cette convention, IDCC 915, s'applique à tous les salariés sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, soit hors ce territoire sous réserve d'avoir été engagés par les entreprises françaises. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307-brochure 3097) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'exploitation cinématographique. Sont visés par la convention 3097, les salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image. Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d'entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés. Cette convention, IDCC 1307 , s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 200 - brochure 3178) La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel. Cette convention, IDCC 200 s'applique sur le territoire national (y compris Corse et DOM-TOM). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective fabrication de l'ameublement (IDCC 1411-brochure 3155) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Sont visées par la convention 3155, les entreprises ayant pour activité la fabrication de l'ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. Cette convention, IDCC 1411, concerne aussi les entreprises de fabrication de meubles meublants, de sièges, de meubles de cuisines et meubles en bois blanc, ou de literie. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et vise toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Que dit la loi ?L'indication des heures de début et de fin de travail, avec mention de la durée des coupures et des pauses éventuelles est obligatoire, la simple indication de l'amplitude journalière n'étant pas suffisante (Article D. 3171-8 du Code du travail).De façon à prévenir toute contestation ultérieure de part et d'autre, il est conseillé de ne pas omettre, à la fin de chaque journée, de faire émarger le salarié dans la case prévue à cet effet en bas de la colonne.Nous proposons une fiche individuelle de décompte quotidien qui vous permettra pour les horaires variables, de faire un récapitulatif hebdomadaire.- 10 fiches cartonnées vertes 160g, impression recto-verso- 28 x 21 cmRéférence R-E212X _________________________________________________________________________

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Que dit la loi ?Pour éviter toute contestation ultérieure de part et d'autre, il est préférable d'inscrire à la fin de chaque journée le nombre d'heures supplémentaires dans la case et de la faire parapher par le salarié.Nous proposons une fiche individuelle de présence et heures supplémentaires qui vous permettra de faire un récapitulatif et un pointage.- 10 fiches cartonnées jaunes 160g, impression recto-verso- 28 x 21 cmRéférence : R-E112X ___________________________________________________________

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La convention collective fleuristes et animaux familiers (IDCC 1978-brochure 3010) Elle a pour objet de régler les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés des entreprises de fleuristes et animaux familiers. Sont visées par la convention 3010, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail de fleurs, plantes et graines, la vente de détail d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie, ainsi que l'activité de services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978 , s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris les DROM, départements et régions d'outre-mer, et les COM, collectivités d'outre-mer) et concerne toutes les catégories professionnelles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en format classeur ?

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La convention collective Fleuristes, Vente et services des animaux familiers (IDCC 1978 - brochure 3010) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité principale est fleuriste, vente au détail d'animaux, d'aliments et produits pour animaux de compagnie et services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978, s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les DROM, départements et régions d'outre-mer, et le COM, collectivités d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en version téléchargeable ?

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Ce formulaire permet à la fois :- à l'employeur de rappeler au salarié les congés auxquels il a droit, de procéder aux arbitrages éventuels- au salarié d'exprimer ses préférencesFormat : 21 x 29.7 cmPaquet de 50 liasses dupli

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La convention collective Foyers de jeunes travailleurs : organismes et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336-brochure 3014) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des foyers de jeunes travailleurs sur le territoire national. Sont visées par la convention 3014, les organismes gestionnaires de foyers et services ayant pour activité la mise à disposition des jeunes travailleurs des installations matérielles pour le logement, la nourriture ainsi que des moyens pour répondre aux besoin sociaux-culturels et éducatifs. Rentrent également dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises dont les activités concernent la promotion individuelle et collective des jeunes ainsi que le soutien à l'insertion professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Fruits et légumes : expédition et exportation (IDCC 1405 - brochure 3233) La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 5703, sous-rubrique Expédition-Exportation de fruits et légumes, du code A.P.E. Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique. Les travailleurs intermittents ne sont pas visés par la présente convention. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective gardiens concierges employés d'immeubles (IDCC 1043-brochure 3144) Elle a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction. Sont visées par la convention 3144, le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien, ou une partie de ces fonctions seulement, des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances. Cette convention, IDDC 1043, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux personnels, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts fonciers et géomètres-experts (IDCC 2543) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres d'imagerie métrique et experts fonciers. Sont également concernés les employeurs et employés des organismes professionnels ou syndicaux créés par les professions désignées ci-avant. Cette convention, IDCC 2543, s'applique à tout le personnel y compris au personnel en situation de déplacement à l'étranger, sauf disposition contraire aux règles d'ordre public en vigueur dans le pays. Ne sont pas concernés les élèves ou étudiants qui effectuent (sous contrôle de l'éducation nationale) des stages dans le cours normal de leur scolarité. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective nationale du Golf (Brochure n°3283 - IDCC 2021) Elle est applicable, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salariés.Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise, dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d'application de la branche golf.Par " les activités s'y attachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c'est-à-dire les activités déployées d'abord et avant tout pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence dudit parcours.Sont notamment visées les activités de location ou de vente d'articles de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et / ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation et / ou à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et / ou annexes.Agrément Legifrance (Contrat de licence conclu avec la DILA, ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Grands Magasins et magasins Populaires (IDCC 2156-brochure 3082) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des grands magasins et magasins populaires. Sont visées par la convention 3082, les entreprises qui exercent l'activité de grand magasin, magasin populaire, de magasin non spécialisé (incluant leurs sièges sociaux et établissements administratifs), les centrales d'achats des sociétés de grands magasins ou de magasins populaires ainsi que les entrepôts des magasins cités. Cette convention, IDCC 2156, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les Départements d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Contenu du guide des premiers secours :- Les étapes clés à suivre lors d'un accident sur le lieu de travail,- les numéros de téléphone des secours ainsi que des personnes à contacter dans l'entreprise,- les différents gestes à avoir selon la nature de l'accident.A quoi sert le guide des premiers secours ?En l'affichant au sein de vos locaux, le guide des premiers secours assistera et aidera les personnes témoins d'un accident, à prodiguer les bons soins à la victime. Le guide détaille les symptômes les plus couramment constatés comme :- une hémorragie- un étouffement- une inconscience- un arrêt cardio-vasculaire- une douleur à la poitrine- une plaie- une brûlure- un traumatisme- un malaisePour chacun de ces constats, le guide des premiers secours décrit avec précision les gestes à appliquer, pour que le témoin puisse venir en aide à l'accidenté en attendant l'arrivée des secours.Le guide des premiers secours est au format A4 et en version PDF . Il est disponible depuis votre espace client. Il vous appartient de remplir les informations concernant votre entreprise et ensuite de l'afficher au sein de vos locaux.

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Guide Pratique des subventions publiques pour les dirigeants de PMEVous avez un projet qui est en stand-by faute de financement ? Une innovation qui tarde à être lancée car vous n'avez pas les ressources pour investir ?Nous avons conçu un guide pratique des subventions publiques afin de vous permettre de concrétiser vos projets en vous facilitant la tâche. Un guide pratique des subventions publiques : pour quoi faire ?Un grand nombre d'aides financières sont disponibles pour favoriser le développement et la performance des entreprises. Ceci étant, la difficulté réside dans le fait de savoir :• Quel type d'aide en fonction de votre projet ?• Quelles sont les conditions d'attribution ainsi que la nature et le montant des aides ?• Vers quel organisme se tourner pour demander une subvention ?La grande majorité des entreprises se font accompagner par une aide dans le cadre de leur développement, pourquoi pas vous ?Le guide est un support essentiel pour réaliser vos projets, il vous donne accès à toutes les clés :• nomenclature exhaustive des aides nationales, territoriales et européennes;• fiches simplifiées des aides : objectif, projets concernés, nature et montant de l'aide, conditions d'attribution et liens utiles;• principes de base à connaître pour le marché des subventions publiques;• liens utiles et ccordonnées des principaux interlocuteurs ;• modèles de document à personnaliser : fiche de projet, budget prévisionnel...Notre guide vous apporte simplement toutes les réponses et vous permet d'accéder à tout le panel d'aides et subventions pour consolider et pérenniser votre PME ! Description détaillée du Guide pratique des suvbventions publiques pour les dirigeants de PME : Guide livré dans son classeur, 21 x 21,9 cm 476 pages Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) ref R-GPSP18

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Guide Pratique des subventions publiques pour les dirigeants de PMEVous avez un développement qui est en pause faute de financement ? Une innovation qui n'a pas été lancée car vous n'avez pas les fonds pour investir ?Nous avons conçu un guide pratique des subventions publiques afin de vous permettre de réaliser vos développements tout en pérénnisant votre activité. Comment ce guide va m'aider ?Toutes les entreprises ont entendu parler d'aides financières disponibles pour favoriser le développement et la performance des entreprises en France et en Europe. Ceci dit, elles sont peu accessibles car elles demandent un travail important de recherches au préalable.Grâce à notre guide, vous avez rapidement les réponses à vos questions préliminaires :• Quel type d'aide en fonction de votre projet ?• Quelles sont les conditions d'attribution ainsi que la nature et le montant des aides ?• Vers quel organisme se tourner pour demander une subvention ?La grande majorité des entreprises se font accompagner par une aide dans le cadre de leur développement, pourquoi pas vous ?Ce guide contient :• nomenclature exhaustive des aides nationales, territoriales et européennes;• fiches simplifiées des aides : objectif, projets concernés, nature et montant de l'aide, conditions d'attribution et liens utiles;• principes de base à connaître pour le marché des subventions publiques;• liens utiles et ccordonnées des principaux interlocuteurs ;• modèles de document à personnaliser : fiche de projet, budget prévisionnel... Description détaillée du Guide pratique des suvbventions publiques pour les dirigeants de PME : Guide à télécharger en format PDF ref T-GPSP16

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Notre ouvrage complet en droit du travail, spécialement rédigé pour votre branche d'activité, précise les spécificités des conventions collectives du BTP et vous permet une recherche simplifiée dans une seule et même source d'information fiable pour : Le recrutement de vos salariés (durée de la période d'essai, le contrat de chantier, la durée du préavis…) La gestion quotidienne de vos salariés (gestion des congés, des absences, l'aménagement de la durée du travail du BTP, l'obligation de repas, la grille de salaire, la mutuelle et prévoyance…) Exercer votre pouvoir disciplinaire et rompre un contrat de travail en respectant les dispositions de votre convention collective du BTP (calcul des indemnités, durée du préavis, documents de fin de contrat) Respecter vos obligations d'employeur (les documents obligatoires, assurez la sécurité de vos salariés…) Respecter les obligations spécifiques aux métiers du BTP (carte d'identification des salariés, les équipements de protection individuelle (EPI), la rédaction du plan de prévention...) Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Comment ce guide va m'aider ? • Le guide spécial BTP complète les dispositions du Code du travail avec celles de votre Convention Collective. Il répond donc à toutes les intérrogations que vous pouvez rencontrer lors de la gestion des Ressources Humaines dans votre entreprise. • Les conseils de nos juristes qui vous accompagnent avec des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques. Les éléments contenus dans notre guide du droit du travail spécial BTP sont à jour des dernières évolutions législatives. Il vous appartient de vérifier les spécificités de votre convention collective. En effet, la convention collective applicable peut varier selon le critère géographique, le statut du salarié et l'effectif de votre entreprise. Il ne vous dispense donc pas, le cas échéant, de la consultation d'un juriste. Description détaillée du Guide pratique en Droit du travail spécial Bâtiment et Travaux Publics : Guide à télécharger en format PDF - 364 pages Ref T-GRHBAT1 Sommaire Thème 1 : Recrutez vos salariés Partie I : Formalités d'embauche I. Les limites légales à la liberté d'embaucher II. Les formalités d'embauche obligatoires III. Les formalités d'embauche supplémentaires Partie II : Période d'essai en BTP I. La période d'essai initiale et son renouvellement II. La rupture de la période d'essai Partie III. Recrutement en CDD I : La particularité du CDD II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD III. Les indemnités de fin de contrat IV. Les interdictions de recourir au CDD Partie IV : Recrutez un salarié en CDI I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée Partie V : CDI de chantier ou d'opérations I. Les cas de recours au CDI de chantier II. Les modalités de mise en place d'un CDI de chantier III. La fin d'un CDI de chantier Partie VI. Recours à l'intérim I. Les cas de recours au travail temporaire II. Les cas de recours interdits au travail temporaire III. Les modulations du contrat de mission Partie VII : Recrutement d'un mineur I. Les formalités d'embauche d'un mineur II. Les travaux interdits pour les mineurs III. La durée de travail d'un mineur IV. La rémunération des mineurs Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien Partie I : Congés payés du BTP I. L'organisation des congés payés II. Fonctionnement des congés intempéries Partie II : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales I. Les absences exceptionnelles de l'article L.3142-1 du code du travail II. Les congés pour événements familiaux III. La règlementation des arrêts de travail Partie III : Impact des grèves sur les entreprises I. Les salariés concernés II. Les conditions de validité III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève Partie IV : Entretiens et évaluations des salariés I. L'évaluation des salariés II. L'entretien professionnel obligatoire Partie V : Dénonciation d'un usage d'entreprise I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise Partie VI : Versement d'un acompte I. La demande d'acompte II. Le formalisme de l'acompte III. Le paiement de l'acompte Partie VII : Gestion du télétravail I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail II. Les droits et obligations de l'employeur III. Les droits du télétravailleur Partie VIII : Instauration d'une période probatoire I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire II. Les effets de la période probatoire III. Les conseils à retenir Partie IX : Gestion des astreintes I. La définition des astreintes II. La mise en place de l'astreinte III. Le régime de l'astreinte Partie X : Mise en place des tickets restaurants I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant II. Les conditions d'utilisation des tickets restaurant III. Les conditions d'exonération des tickets restaurant Partie XI : Prime de partage de la valeur Partie XII : Aménagement de la durée du travail dans le BTP I. La durée du travail II. Le temps de travail spécifique au BTP III. Le chômage intempéries dans le BTP Partie XIII : Indemnités de petits déplacements I : Allocation de repas et prime panier II. Mise à disposition d'un véhicule III. Indemnisation des frais de déplacements IV. Indemnisation de trajet V. Tableau récapitulatif rémunération des temps de trajet Partie XIV : Indemnités de grands déplacements I : Frais de transport et de trajet II. Indemnisation des frais d'hébergement et de restauration III. Indemnisation des voyages périodiques Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés Partie I. Prévention des risques professionnels I. Les obligations de l'employeur en matière de risques professionnels II. Les différentes catégories de risques professionnels Partie II. Prévention des risques psychosociaux I. La description des risques psychosociaux II. La méthode pour évaluer les risques psychosociaux Partie III. Prévention de la pénibilité au travail I. La définition de la pénibilité II. Les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité dans le BTP Partie IV. Plan de prévention chantier Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures Partie I : Différents modes de rupture de contrat I. La rupture unilatérale du contrat de travail II. La rupture judiciaire du contrat de travail Partie II : Rupture conventionnelle I. Les salariés concernés II. La procédure de la rupture conventionnelle III. Les incidences de la rupture conventionnelle IV. La rupture conventionnelle collective Partie III : Licenciement pour motif personnel I. La procédure à respecter II. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement non contesté par le salarié III. Les conséquences pécuniaires d'un licenciement contesté par le salarié Partie IV : Abandon de poste et présomption de démission Partie V : Licenciement pour motif économique I. La définition du licenciement économique III. La procédure du licenciement économique individuel et collectif Partie VI : Rupture anticipée d'un CDD I. La rupture anticipée d'un CDD demandée par l'employeur II. La rupture anticipée d'un CDD exigée par le salarié Partie VII. Rupture du contrat d'un salarié protégé I. Les salariés concernés II. Les étapes de la procédure de licenciement III. Les conséquences d'un licenciement irrégulier Partie VIII. Documents obligatoires de fin de contrat I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte III. L'attestation Pôle emploi IV. L'état récapitulatif de l'épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d'un système d'épargne salariale) Partie VIII. Procédure devant le Conseil de prud'hommes I. Les principes du contentieux prud'homal II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud'hommes III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud'hommes Thème 5 : Respectez vos obligations d'employeur Partie I. Application de votre convention collective I. La définition de la convention collective II. La détermination de la convention collective Partie II : Affichages et informations obligatoires I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises II. Le tableau récapitulatif Partie III : Mise en place du règlement intérieur I. Le champ d'application du règlement intérieur II. Le contenu du règlement intérieur III. L'élaboration du règlement intérieur Partie IV : Formation des salariés I. Les dispositifs de formation à l'initiative de l'employeur II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié Partie V : Alternance et stage I : La réglementation du stage en entreprise II. La réglementation du contrat de professionnalisation III. La réglementation du contrat d'apprentissage Partie VI : Carte d'identification des salariés du BTP I. Validité de la carte II. Sanctions Partie VII : Règlement général sur la protection des données (RGPD) Partie VIII : Accord obligatoire relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes Thème 6 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise Partie I : Décompte de l'effectif et organisation des élections I. Le calcul l'effectif de l'entreprise II. L'organisation des élections par l'employeur Partie II : Protocole d'Accord Préélectoral (PAP) I. L'invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP II. Le contenu du Protocole d'accord préélectoral III. L'absence de réponse des organisations syndicales Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats I. L'établissement des listes électorales par l'employeur II. Qui peut voter ? III. Les mentions obligatoires IV. Les listes des candidats V. Les critères d'éligibilité VI. L'obligation de représentation des sexes Partie IV : Premier et second tour Partie V : Carence de candidatures Partie VI : Déroulement du vote I. Les bureaux de vote II. Le vote par correspondance et vote électronique Partie VII : Dépouillement et résultat des élections I. Le déroulement du dépouillement II. L'interprétation du résultat des élections III. La proclamation des résultats des élections Partie VIII : Périmètre du CSE Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE I. La Formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail II. La formation économique, sociale et syndicale Vous avez des questions sur le droit du travail ? Contactez-nous

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La convention collective Habillement : maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 675 - brochure 3065) La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des maisons de vente et sièges des entreprises à succursales dont l'activité principale est le commerce de détail de l'habillement et d'articles textiles. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national. Par entreprise à succursales de vente au détail d'habillement, il convient d'entendre l'entreprise ou le groupe d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploite, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail d'habillement et d'articles textiles situés dans des lieux divers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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