Conventions collectives Services - Bureaux

La convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires (brochure 3212) Elle règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Par salariés permanents au sens du présent accord, sont visés les salariés d'une entreprise de travail temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l'article L. 124-4 du code du travail à l'exception des V.R.P. entrant dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. Cette convention s'étend à l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Distribution directe (IDCC 2372 - brochure 3316) Elle règle les conditions de travail et les rapports entre les entreprises de la distribution directe de documents et objets publicitaires gratuits non adressés d'une part et les salariés de ces entreprises, employés, agents de maîtrise, cadres d'autre part, ainsi que de définir un statut propre aux distributeurs. La présente convention concerne les entreprises établies en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, quelles que soient leur forme et leur organisation, dont l'activité principale consiste dans la distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîtes à lettres ou sur la voie publique, dans le respect des autorisations légales. L'application de la présente convention collective aux départements d'outre-mer pourra faire l'objet d'avenants spécifiques d'adaptation. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) (IDDC 1605-brochure 3260) Elle règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs dans les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en oeuvre de produits antiparasitaires et désinfectants et répertoriés sous la rubrique 8129A de la nomenclature NAF 2008. Cette convention, IDCC 1605, s'applique en France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706-brochure 3353) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises d'administrateurs et de mandataires judiciaires. Sont ainsi visés par la convention 3353, les administrateurs et mandataires judiciaires et leur personnel, et sans qu'une forme juridique particulière d'exercice de l'activité ne leur soit opposable. Cette convention, IDCC 2706, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Cabinets d'avocats (IDCC 1000-1850 - brochure 3078) Elle a pour objet de régler les obligations réciproques et les rapports entre d'une part les avocats et d'autres part, leur personnel salarié. Sont également visés par la convention 3078, les employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et à ceux des organisations issues de la présente convention collective qui ne seraient pas couverts par une autre convention collective. Cette convention, IDCC 1000-1850, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Enseignement privé hors contrat (IDCC 2691-brochure 3351) Elle est obligatoire dans les établissements privés du premier et second degrés relevant de la loi du 30octobre 1886 et du 15 mars 1850 (dite loi Falloux), n'étant pas liés à l'Etat par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée ainsi que leurs départements de formation professionnelle (activité minoritaire). Sont également visés par la convention 3351, les établissements d'enseignement privé relevant de la loi Astier, n'étant pas liés à l'Etat par contrat conclu dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 modifiée ainsi que leurs départements de formation professionnelle (activité minoritaire). Les établissements d'enseignement privé supérieur, professionnel, général ou scientifiques relevant les lois du 12 juillet 1875 et du 25 juillet 1919 ainsi que leurs départements de formation professionnelle sont aussi concernés par la convention IDCC 2691. Enfin, les établissements d'enseignement de droit privé ayant été créées sur demande des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et des métiers mettant et en œuvre des enseignements relevant des lois citées précédemment sont concernées par la convention collective 3351. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Notariat (IDCC 2205-brochure 3134) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'entreprise du notariat. Sont visées par la convention 3134, les entreprises dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale. Ainsi, il est précisé que les organismes assimilés sont le conseil supérieur du notariat, les conseils régionaux et les chambres des notaires. La convention collective Notariat, IDDC 2205, est applicable sur tout le territoire métropolitain et dans les départements d'Outre-mer. À noter cependant qu'elle ne s'applique pas aux salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Agences générales d'assurances (IDCC 2335-brochure 3115) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indeterminée ou déterminée, au sein des agences générales d'assurances. Sont visées par la convention 3115, les entreprises exerçant une activité d'agent général d'assurances. Cette convention, IDCC 2335, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Qualité de l'air : associations agréées de surveillance (IDDC 2230-brochure 3306) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de la qualité de l'air. Sont également visées par la convention 3306, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ainsi qu'aux organismes qui ont des objectifs en lien avec ceux des AASQA. Cette convention, IDCC 2230, est applicable sur l'ensemble du territoire national, y compris les Départements, d'Outre-Mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Enseignement privé à distance (brochure 3235) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre d'une part les employeurs et d'autre part les salariés de l'enseignement privé à distance. Sont notamment visés par la convention 3235, les organismes ayant pour activité, l'enseignement à distance tous niveaux et toutes natures confondus. Cette convention, IDCC 2101, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Personnel des banques (brochure 3161) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel des banques. Sont visées par la convention 3161, les entreprises agréées en qualité de banques à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières. Cette convention, IDCC 2120, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elle pourra être adaptée, dans un cadre paritaire, aux territoires d'outre-mer, sous réserve de la législation en vigueur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective télécommunications (IDCC 2148-brochure 3303) Elle régit les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de la télécommunication. Sont notamment visées par la convention 3303, les entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique. Cette convention, IDCC 2148, concerne l'ensemble des salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M. (IDCC 2150-brochure 3190) Elle règle les rapports entre les sociétés anonymes et fondations d'HLM et leur personnel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Sont visées par la convention 3190, les sociétés anonymes et fondations d'HLM ayant pour activités la promotion immobilière de logements et la location de logements. Cette convention, IDCC 2150, couvre les départements français métropolitains et d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Entreprises de logistique en publicité directe (IDCC 1611-brochure 3261) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises de logistique en publicité. Sont visés par la convention 3261, les entreprises dont les activités concernent la gestion informatisée de fichiers et/ou édition de documents adressés, le conditionnement des documents de gestion, les envois de journaux et périodiques aux abonnés, le façonnage des documents fournis ou encore le colisage et l'expédition. Cette convention, IDCC 1611, est applicable sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Sociétés d'assurance (IDCC 1672-brochure 3265) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés des société d'assurance. Sont visées par la convention 3265, les françaises et étrangères dont l'activité est l'assurance ou la réassurance ainsi qu'aux groupements d'intérêts économiques ayant pour mission de faciliter les activités d'assurance et de réassurance. Sont également concernées par la présente convention, les organismes professionnels des sociétés d'assurance. Cette convention, IDCC 1672, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et sous certaines conditions dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794-brochure 3276) Elle règle les rapports entre les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO et le personnel salarié de ces institutions. Sont notamment visés par la convention 3276, les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions. Cette convention, IDCC 1794, s'applique sur le territoire national. Un avenant règle certaines conditions particulières de travail applicables aux cadres et agents de maîtrise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective gardiens concierges employés d'immeubles (IDCC 1043-brochure 3144) Elle a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction. Sont visées par la convention 3144, le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien, ou une partie de ces fonctions seulement, des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances. Cette convention, IDDC 1043, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux personnels, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Associations de gestion et comptabilité (IDCC 3120) - remplace la CCN centres de gestion agrées et habilités du 28 février 2003 Elle régit les rapports de travail entre les associations de gestion et de comptabilité, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Sont visées par la présente convention, toutes les catégories de personnels,ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 3160 , s'applique sur le territoire national y compris au sein des Départements d'Outre-Mer et des Territoires d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins

La convention collective Expertises évaluations industrielles commerciales (IDCC 3145-brochure 3145) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre, d'une part, les employeurs, et d'autre part, les salariés des entreprises d'expertises industrielles. Sont visées par la convention 3145, les entreprises ayant pour activité l'expertise industrielle et commerciale ainsi que les activités qui s'y rattachent. Cette convention, IDCC 915, s'applique à tous les salariés sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, soit hors ce territoire sous réserve d'avoir été engagés par les entreprises françaises. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Lis Plus Moins