Garagistes/Transports

Document unique d'évaluation des risques (DUERP) Spécial Métiers de garagistes Pré-rempli, actualisé, simple, conforme, simplifiez-vous la vie avec Legiest ! Avec Legiest, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est pré-rempli : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez déjà mises ou que vous allez mettre en place. C'est simple, rapide et économique ! Document unique pré-rempli contenant un inventaire détaillé des risques Conforme au Code du travail Registre actualisé au 31 Mars 2022 avec la prise en compte du nouveau plan d'action (entreprise de -50 salariés) ou du programme annuel PAPRIPACT (entreprise de +50 salariés) Activités concernées : Garagistes À SAVOIR :Qui est concerné par ce document ?Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises... (+Voir plus) (dès le 1er salarié). Il doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention et des organismes de sécurité sociale. Tous les métiers et secteurs sont concernés : bâtiment, industrie, services, restauration, santé, agriculture.... : Ainsi que toutes les formes juridiques : artisans, commerçants, professions libérales, sociétés, associations, etc.A quoi sert ce document ?En application du Code du travail, tout employeur ayant au moins un salarié... (+Voir plus) (y compris le gérant salarié) a l'obligation :- d'évaluer les risques présents au sein de son établissement,- et de retranscrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Est-ce simple de remplir le document, même si je ne suis pas un expert ?OUI, c'est très simple. Pour vous aider à remplir le document unique... (+Voir plus)d'évaluation des risques, nous avons listés les principaux risques, y compris les risques liés au COVID-19. Pour chaque risque, vous devez :- Evaluer le niveau d'exposition des salariés (faible, moyen, fort)- Prendre connaissance des mesures et moyens protection habituellement mis en oueuvre pour répondre à ce risque- Décrire les mesures de prévention effectivement mises en œuvreCe document doit être mis à jour régulièrement ?OUI, le document unique doit être actualisé au moins une fois par an car... (+Voir plus)car les risques présents dans l'entreprise peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi le livret créé par Legiest est prévu pour 3 années.Quelles sont les sanctions pour absence de Document unique d'évaluation des risques de moins d'un an ?Le fait de ne pas établir un Document unique, ou de ne pas le mettre à jour... (+Voir plus) est sanctionné d'une amende de 1 500 € par poste de travail. (Article R. 4121-1 du Code du Travail) Cette amende est doublée en cas de récidive.J'ai aussi besoin de ?La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin !

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La convention collective services de l'automobile (brochure 3034) règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises de services de l'automobile. Sont visées par la convention 3034, les entreprises dont l'activité est la mécanique générale, fabrication de moules et modèles, la fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, la construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Cette convention, IDCC 1090, concerne aussi les entreprises d'exploitation de parking, de location de voitures particulières, d'auto-écoles, écoles de pilotage, et d'importation de véhicules automobiles à moteurs thermique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Mallette de premiers secours Ateliers mécaniques / Maintenance :- Convient aux garages, ateliers de mécanique, de carrosserie, de maintenance, etC- Mallette en polypropylène blanc robuste et indéformable- Dim : 26 x 20 x 9 cmQue contient la mallette ateliers mécaniques ? 1 couverture de survie 10 compresse stériles 20 x 20 cm 2 bandes de gaze 3 m x 7 cm 2 bandes extensibles 3 m x 7 cm 1 pansement compressif stérile 2,5 m x 6 cm 1 pansement compressif stérile 2,5 m x 10 cm 2 sachets de 10 pansements adhésifs assortis 1 rouleau de sparadrap 5 m x 2 cm 1 vaporisateur 50 ml antiseptique Chlorhexidrine 5 unidoses de sérum physiologique 1 bande de pansement auto adhésif Digiplaie pour les coupures aux doigts 2 unidoses d'hydrogel pour les brûlures 1 compresse d'hydrogel 10 cm x 10 cm 1 pansement gras 5 cm x 5 cm pour brûlures 1 pansement gras 10 cm x 10 cm pour brûlures 1 paire de ciseaux 1 pince à échardes 12 épingles de sûreté 1 doigtier cuir 2 paires de gants vinyle 1 guide des premiers secours en 6 langues Description détaillée de la Mallette de secours : Réf. R-TPGZ Tarif : 49.90 € HT Dimensions : 26 x 20 x 9 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034 Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974. Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation. Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur : - l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière; - la situation des vendeurs; - le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires; - la durée du travail; - la définition de l'ancienneté. L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu. Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - Brochure 3085) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises de transports routiers. Cette convention, IDCC 16, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports routiers en version téléchargeable ?

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La convention collective transports routiers (IDCC 16 - brochure 3085) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels, et relevant des activités du transport.Sont visées par la convention 3085, les entreprises dont les activités concernent les transports routiers réguliers de voyageurs, les autres transports routiers de voyageurs, de marchandises de proximité ou interurbains.Cette convention, IDCC 16, est nationale et concerne aussi les entreprises de déménagement, de location de camions avec conducteur, la messagerie fret express, l’affrètement, l’organisation des transports internationaux, les autres activités de courrier, la location d’autres matériels de transport de fonds, et de transports sanitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective transports routiers en version classeur ?

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La convention collective Manutention portuaire (IDCC 1763-3017 - brochure 3273) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de Manutention portuaire. Sont visés par la convention 3273, tout établissement distinct ou l'activité déployée est une activité de manutention portuaire à titre prépondérant, quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement. Cette convention, IDCC 1763-3017, s'applique en France métropolitaine et dans les départements de la Réunion et de la Guyane. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 1423 - brochure 3187) Elle régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements relevant de la navigation de plaisance. Cette convention, IDCC 1423, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics. Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention. Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitations frigorifiques (IDCC 200 - brochure 3178) La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel. Cette convention, IDCC 200 s'applique sur le territoire national (y compris Corse et DOM-TOM). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Ports de plaisance (brochure 3183) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des entreprises de ports de plaisance. Sont notamment visées par la convention 3183, les sociétés et entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance qui sont affiliées à la fédération française des ports de plaisance, ainsi que les établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux. Cette convention, IDCC 1182, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective Navigation : personnel sédentaire ?

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La convention collective Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (IDCC 2583 - brochure 3336) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers adhérentes au Syndicat professionnel d'employeurs, à l'exclusion des parkings. Elle détermine sur le territoire métropolitain et les départements français d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés définis ci-dessous. Cette convention, IDCC 2583, s'étend sur le territoire métropolitain et les départements français d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective navigation : personnel sédentaire ?

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La convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution (IDCC 14408 - brochure 3004) La présente convention collective régit les relations de travail entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité est le négoce et la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Elle est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 46. 71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z, à l'exclusion du personnel : des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ; des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Téléphériques et engins de remontées mécaniques (IDCC 454 - brochure 3122) La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés permanents et saisonniers des deux sexes, salariés dans les téléphériques et les engins de remontées mécaniques. Sont visées par la convention 3122, les entreprises ayant pour activité l'une des industries du transport, représentées par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France. Cette convention, IDCC 454 s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (IDCC 1974-brochure 3293) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure. Sont visées par la convention 3359, les entreprises ayant pour activité, le transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés sédentaires et navigants. Cette convention, IDCC 1974, s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des règlements édictés par les États ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics. Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention. Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports aériens - personnel au sol en format téléchargeable ?

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La convention collective cabinets d'expertises en automobiles (IDCC 1951-brochure 3295) Elle a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur cycles et dérivés. Sont également visées par la convention 3295, les salariés des organismes professionnels ou institutionnels créés par la profession ou la branche. Cette convention, IDCC 1951, s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Modèle de Protocole sécurité chargement/déchargement : Ce document concerne toutes entreprises, quelque soit l’activité, en cas de réception ou de chargement de marchandises. Il est obligatoire pour les entreprises d'accueil. Les articles R. 4515-1 et suivants du Code du travail définissent les règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.Protocole de chargement - déchargement obligatoire pour toutes les entreprises en cas d'opérations de déchargement ou de chargement de marchandises. Sanctions encourues en cas d'absence de protocole de chargement/déchargement :Les sanctions s'élèvent à 4.500 €, portées à 9.000 € si récidive. Protocole de sécurité chargement/déchargement conforme au décret du 26 avril 1996 Document A4 au Format PDF, pré rempli et téléchargeable depuis votre espace client.

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Modèle de Protocole sécurité chargement/déchargement : Ce document concerne toutes entreprises, quelque soit l’activité, en cas de réception ou de chargement de marchandises. Il est obligatoire pour les entreprises d'accueil. Les articles R. 4515-1 et suivants du Code du travail définissent les règles de sécurité applicables aux opérations de chargement/déchargement effectuées par une entreprise extérieure, entre l’entreprise d’accueil et le transporteur.Protocole de chargement - déchargement obligatoire pour toutes les entreprises en cas d'opérations de déchargement ou de chargement de marchandises. Sanctions encourues en cas d'absence de protocole de chargement/déchargement :Les sanctions s'élèvent à 4.500 €, portées à 9.000 € si récidive. Protocole de sécurité chargement/déchargement conforme au décret du 26 avril 1996 Document A4 au Format PDF, pré rempli et téléchargeable depuis votre espace client.

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Contenu du plan de prévention et de sécurité (PPSPS) :Pour améliorer la prévention en cas de co-activité, de présence de plusieurs entreprises, de travaux dangereux et de travaux en hauteur. Complet, fiches sous forme de check-list pré-remplies, très simple à adapter et à compléter en fonction de l’entreprise (activité, risques, type de travaux, etc.)Cas d'utilisation du modèle de Plan de prévention et de sécurité : Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement (travaux de plomberie, maintenance). La responsabilité du chef d'établissement en matière de sécurité est engagée pour toute personne d'une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité. Ce document rappelle les mesures de prévention prises en rapport avec les risques d'interférences causés par les activités d'intervenants extérieurs. Le plan de prévention doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT ou le cas échéant, aux délégués du personnel, au médecin du travail et à l'inspection du travail. Que dit la loi sur la prévention et la sécurité ?Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 a imposé l'élaboration d'un document écrit, intitulé « Plan de prévention » et destiné à préciser les mesures adoptées conjointement par les chefs d'établissement des entreprises intervenantes (appelées « entreprises extérieures ») et le chef d'établissement de l'entreprise d'accueil (appelée « entreprise utilisatrice ») pour assurer la sécurité des opérateurs pendant la réalisation des travaux (articles R. 4515-1 du Code du travail). En cas de manquement, les sanctions s'élèvent à 4.500 € portées à 9.000 € si récidive. Plan de prévention et de sécurité pluriactivité et travaux dangereux conforme au Décret 92-158 du 20/2/92 Document A4, 22 pages préremplies, au format PDF à télécharger depuis votre espace client.

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