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Document Unique d'Evaluation des Risques : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Dès le premier salarié, vous avez l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).  Ainsi, tout employeur a l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUER) qui recensel'ensemble des risques pour la santé physique, psychologique et la sécurité des salariés.

Pourquoi ?

Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions de préventions et consigner le tout dans un document que l’on nomme, « le document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER) (article R4121-1 du Code du travail).

Pour qui ?

Tous les employeurs dès le 1er salarié.

Comment ?

Le Code du travail n'impose pas de forme particulière mais il doit nécessairement prendre la forme d'un support unique qui peut être aussi bien un document papier que numérique.

  • Inventaire des risques

Il s’agira d’identifier les dangers potentiels pour les salariés puis d’analyser les risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

  • Unité de travail

La notion d'unité de travail permet de tenir compte de la diversité des modes d'organisation du travail. Il peut ainsi s'agir d'un poste de travail, d'un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d'une situation géographique de travail.

  • Annexes

De nombreux documents peuvent être annexés au document unique d’évaluation des risques : comptes-rendus de réunions du CHSCT, rapports du médecin du travail.

Sanctions ?

Pour absence de document unique ou non actualisation :  amende de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.

Savez-vous que les juges reconnaissent, par deux arrêts des 1er juin 2016 et 25 novembre 2015, que l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale de ses salariés visées aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ?

L’évaluation annuelle des risques professionnels englobe les risques physiques et psychosociaux que vous devez impérativement intégrer au DUER actualisé chaque année!

Pour vous accompagner dans votre mise en conformité nous vous proposons notre document unique pré-rempli des risques par branhe d'activité:

Document unique pré-rempli   Document unique pré-rempli

Si vous préférez une version numérique cliquez ici

 

 

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