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Canicule et conditions de travail : que dit le code du travail ?

Congés payésChaque été, la canicule dans les métiers extérieurs et intérieurs pose question en terme de prévention et de protection des salariés. Le Code du Travail n'est pas très précis sur les règles à suivre mais des recommandations spécifiques sont à connaître.

Le plan canicule 2018 reconduit les dispositions de 2017 en étendant la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre et en précisant la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur.

33 degrés : risque pour la santé selon l’INRS

Même si le code du travail ne donne pas d’indications de température limite, l’INRS et le CNAMTS indiquent que le travail au-dessus de 33 degrés présente des risques pour la santé.

Ainsi, dès lors que cette température est atteinte, vous avez l'obligation de protéger la santé de vos salariés et le code du travail préconnise certaines directives :

1.Dans des locaux fermés, l'installation de système de climatisation n'est pas obligatoire mais l'air doit être renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température.
2.Quelque soit le lieu du travail (extérieur ou intérieur) et la température, vous devez mettre à disposition des salariés de l'eau fraîche et potable.
3.Sur les chantiers du BTP,  vous devez mettre à disposition des salariés trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur et aménager  les locaux ou les équipements  aux changements de conditions climatiques (des zones d’ombres, des abris, ou encore des locaux climatisés).

Evaluation des risques liés à la chaleur dans le document unique d’évaluation des risques

La canicule peut être à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail pouvant être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs doivent être repérés et le travail adapté. Ainsi, l’employeur doit lister les mesures à prendre dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) et les salariés devront y avoir accès par voie d’affichage afin de connaître les mesures prévues et  les respecter.

Savez-vous que si la canicule rend le travail dangereux ou impossible dans les entreprises du BTP, vous pouvez décider de le suspendre et verser une indemnité chômage aux personnes concernées ?

Droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Selon l'article L 4131-1 du Code du travail, si un salarié estime que son activité représente un danger "grave et imminent pour sa vie", il peut exercer son droit de retrait. L'alerte peut également être donnée par le représentant du personnel au CHSCT ou membre du CSE s'il existe.

Un numéro vert « canicule info service » (0 800 06 66 66), est mis en place par le ministère chargé de la santé.

 

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