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Question droit du travail : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés acquis en une seule fois ?

congés payés

Question droit du travail : un salarié peut-il prendre ses 5 semaines de congés payés acquis en une seule fois ?

Non sauf exceptions.

Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n'est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.

Si votre salarié a acquis l’intégralité de ses congés annuels, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), alors il doit prendre ses congés en deux fois au moins, soit :

-un congé principal : la période de prise du congé principal doit nécessairement comprendre la période s’étalant du 1er mai au 31 octobre (un accord d’entreprise peut prévoir une période plus longue qui comprend nécessairement cette période). La durée du congé principal pris en une seule fois doit être de 12 jours au minimum, soit 2 semaines (10 jours ouvrés). Vous ne pouvez donc pas vous opposer à ce que votre salarié parte au moins 2 semaines pendant la période estivale. Elle est de 4 semaines maximum (24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés) ;
-une seconde période, composée des jours acquis au-delà des 24 jours ouvrables, qui ne peut pas être accolée au congé principal.
Lorsque le droit à congé est inférieur ou égal à 12 jours ouvrables, il doit être pris en une seule fois, de façon continue. Il s’agit d’une règle d’ordre public à laquelle vous ne pouvez pas déroger.

Pour approfondir sur vos obligations relatives aux congés payés 

Il existe 2 dérogations individuelles à cette règle :
-le salarié a des contraintes géographiques particulières (salariés originaires des départements ou collectivités d’Outre-mer ou des salariés étrangers) ;
-le salarié justifie de la présence au sein de son foyer, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.

Dans ces deux cas, vous pouvez faire une exception et accorder 5 semaines consécutives de congés à votre salarié.

Savez-vous que :
L'ordre des départs en congés est fixé selon les situations familiales de chaque salarié mais l'employeur n'est pas obligé d'harmoniser les dates de ses salariés avec ceux de leur conjoint si l'entreprise ne peut s'en accommoder. Toutefois, les conjoints ainsi que les personnes pacsées travaillant dans la même entreprise peuvent prendre leurs congés simultanément.  L'ordre des départs doit être communiqué aux salariés au moins 1 mois avant leur prise de congés. Il doit de plus être affiché dans les locaux de la société à un endroit accessible aux salariés.

Le départ anticipé en congés payés contre l'avis de l'employeur est susceptible de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ou une faute grave. Il en va de même pour le retour tardif de congés.

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