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Evaluer les risques psychosociaux

Evaluer les risques psychosociaux
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Vous souhaitez évaluer les risques psychosociaux de vos salariés au sein de votre entreprise ?

La prévention des risques professionnels, c’est l’ensemble des dispositions à mettre en oeuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental».

La prévention des risques vise à réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques.

Il s'agit d'une obligation qui s'impose à l'employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail.

Les résultats de cette évaluation des risques psychosociaux doivent être annexés dans le Document Unique, et des mesures de prévention doivent être mises en place.

Téléchargez notre questionnaire prêt à l'emploi et sa grille de lecture pour évaluer les risques psychosociaux au sein de votre entreprise.

Notre dossier, élaboré par nos juristes, contient des explications claires pour vous guider dans l'évaluation des risques psychosociaux, un rappel de la législation et un questionnaire prêt à l’emploi à distribuer à vos salariés avec sa grille de lecture. Ce questionnaire est réutilisable, il permet un gain de temps considérable pour vous et vos salariés.

Les conseils de nos juristes :

- L’article L. 4121-3 impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les résultats de cette évaluation sont ensuite retranscrits dans un document unique. Sur la base de cette évaluation, l’employeur doit mettre en, oeuvre les actions de prévention et les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé. Nous vous proposons un document unique d'évaluation des riques pré-rempli pour votre profession qui vous facilitera sa mise en place et votre mise en conformité.

- Dans un arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation a clairement fait évoluer la jurisprudence : l’employeur n’est plus considéré comme fautif, s’il a bien respecté son obligation légale de prévention des risques psychosociaux.

Vous avez des questions sur l'évaluation des risques psychosociaux dans votre entreprise? Notre équipe de juristes vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

Equipe juridique

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