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Pack complet de Mise en Conformité

Pack de mise en conformité juridique
48,95€ HT
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Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client

Pack de mise en conformité juridique regroupant :

  • Un Affichage Obligatoire du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019
  • Inclus : les 2 nouvelles obligations d'affiches de l'artcile L. 1153-5 : coordonnées des services compétents en matière de harcèlement moral et actions contentieuses civiles et pénales offertes aux victemes de harcèlement
  • Document unique pré-rempli d'évaluation des risques professionnels
  • Consignes incendie
  • Pictogramme officiel relatif à l'interdiction de fumer

Quels sont les avantages de télécharger le Pack de conformité ?

La version numérique vous offre les avantages suivants :

  • Les documents sont directement complétables depuis votre PC : il vous suffit de compléter les champs de saisies,
  • Aucun abonnement ni achat futur à prévoir,
  • Impression illimitée du document
  • Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document,
  • Disponibilité immédiate du document.
     
Description détaillée du Pack de Mise en conformité :

=>Affichage obligatoire du Code du travail :
Conforme au Code du Travail, il regroupe toutes les informations qu'un employeur est tenu d'afficher dans son entreprise dès le 1er salarié.
Actualisé suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2019 du Nouvel article L. 1153-5 du Code du travail.
Depuis le 1er janvier 2019, vous devez communiquer 2 informations supplémentaires relatives au harcèlement sexuel au travail à tous vos salariés.

=> Document Unique pré-rempli d'évaluation des risques professionnels : il contient un inventaire très précis des risques identifiés dans les entreprises ainsi que le détail des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. Le document unique se complète depuis votre PC et est donc facilement actualisable (90 pages)

=> Consignes incendie A4 : conformes au décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 modifiant la règlementation applicable aux établissemens de moins de 50 salariés, elles faciliteront l'évacuation de vos salariés (format A4).

=> Pictogramme officiel "interdiction de fumer" : le novueau pictogramme officiel relatif à l'interdiction de fumer est applicable depuis le 12 mars 2011 (décret du 1er décembre 2010).

OFFERTS avec votre commande : 1 protocole d'urgence en cas d'accident grave + 1 tableau des registres et documents obligatoires.

  • Référence 848
  • Règlement par CB : les documents Pdf (ainsi que votre facture) sont immédiatement disponibles au sein de votre Espace client
  • Règlement par chèque ou virement : les documents et votre facture sont mis à disposition dans l'Espace client le jour même de la réception de votre règlement.

 


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