Conventions collectives

La convention collective gardiens concierges employés d'immeubles (IDCC 1043-brochure 3144) Elle a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction. Sont visées par la convention 3144, le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien, ou une partie de ces fonctions seulement, des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances. Cette convention, IDDC 1043, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux personnels, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Ports de plaisance (brochure 3183) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des entreprises de ports de plaisance. Sont notamment visées par la convention 3183, les sociétés et entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance qui sont affiliées à la fédération française des ports de plaisance, ainsi que les établissements, organismes et institutions, concessionnaires, délégataires, gestionnaires ou exploitants de ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux. Cette convention, IDCC 1182, s'étend à l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Associations de gestion et comptabilité (IDCC 3120) - remplace la CCN centres de gestion agrées et habilités du 28 février 2003 Elle régit les rapports de travail entre les associations de gestion et de comptabilité, employeurs, d'une part, et leur personnel salarié quels que soient sa nationalité, son âge et son sexe, d'autre part. Sont visées par la présente convention, toutes les catégories de personnels,ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 3160 , s'applique sur le territoire national y compris au sein des Départements d'Outre-Mer et des Territoires d'Outre-Mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261-brochure 3218) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif. Sont visées par la convention 3218, les associations et organismes de droit privé sans but lucratif exerçant les activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et/ou culturelles ou encore l'accueil des jeunes enfants. Sont également visés par la présente convention, les organismes tels que les centres sociaux et sociaux-culturels agréés ainsi que les centres d'accueil des enfants de moins de six ans. Cette convention, IDCC 1261, s'applique sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective des centres sociaux et socioculturels en format classeur ?

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La convention collective Habitat : Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278-brochure 3221) Elle règle les rapports de travail entre employeurs et salariés au sein des associations à but non lucratif et d'un caractère social affirmé ayant pour but : -la mise en état d'habitabilité, la restauration, l'équipement, la gestion ou l'acquisition de logements ou locaux existants et l'amélioration de leur environnement, -la création de logements et la diffusion des informations de nature à faciliter l'amélioration de l'habitat et le logement des personnes défavorisées, -la mise en oeuvre d'actions concertées de réhabilitation et de revitalisation des quartiers et des pays, et du cadre de vie et du développement local pour le compte des collectivités locales et territoriales. Sont également concernés par la convention 3221, les personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière. La convention IDCC 1278 s'applique aux associations se trouvant sur l'ensemble du territoire national, y compris les D.O.M. et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285-brochure 3226) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises artistiques et culturelles. Sont visés par la convention 3226, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l’État et des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. Cette convention, IDCC 1285, s'applique sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307-brochure 3097) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés de l'exploitation cinématographique. Sont visés par la convention 3097, les salariés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image. Elle annule toutes les dispositions antérieures, nationales ou régionales, et se substitue à celles de tout accord particulier d'entreprise ou autre qui seraient moins favorables aux salariés. Cette convention, IDCC 1307 , s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette application est fonction de leur contrat de travail qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (brochure 3127) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des industries de produits alimentaires. Sont visées par la convention 3127, les entreprises ayant pour activité, la préparation industrielle de produits à base de viande, l'industrie du poisson, la transformation et la conservation des pommes de terre, la transformation et conservation de légumes, de fruits, la fabrication industrielle de pizzas, quiches, tartes, tourtes, sandwichs et enfin la fabrication de pâtes alimentaires. Cette convention, IDCC 1396, s'applique à l'ensemble des salariés (y compris les agents de maîtrise et les cadres), travaillant sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Installation aéraulique frigorifique et thermique (IDCC 1412-brochure 3023) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d'installation aéraulique et frigorifique. Sont visées par la convention 3023, les entreprises ayant pour activité, l'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel thermique, aéraulique, frigorifique et connexes. Cette convention, IDCC 1412, s'applique à tous les salariés de toutes catégories (ouvriers, employés, techniciens, personnel de maîtrise et cadres) sur l'ensemble du territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective optique-lunetterie de détail (IDCC 1431-brochure 3084) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail. La convention 3084 est applicable sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes. Cette convention, IDCC 1431, ne concerne pas les entreprises de photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Journalistes (IDCC 1480-brochure 3136) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés d'entreprise journaliste. Sont visés par la convention 3136, les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle. Cette convention, IDCC 1480, s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Transformation des papiers cartons OETAM (IDCC 1495-brochure 3250) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité s'articule autour de la transformation des papiers-cartons et produits connexes. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3250, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique, d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peint ainsi que l'industrie du carton ondulé. Sont également concernées par la convention IDCC 1495, les entreprises ayant pour activités la fabrication de non-tissés et de produits chimiques pour la photographie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective imprimeries de labeur (IDCC 184 - brochure 3138) Elle règle les relations de travail de toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques dans les départemens français de la métropole et d'outre mer. Sont visées par la convention 3138, les entreprises ayant pour activité, l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction. Cette convention, IDCC 184, concerne aussi les entreprises d'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, et de fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, et livres comptables. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective imprimeries de labeur en format classeur ?

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La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective bijouterie joaillerie orfèvrerie (IDCC 567-brochure 3051) Elle règle les rapports entre les employeurs et travailleurs de la bijouterie joaillerie orfèvrerie. Sont visées par la convention 3051, les entreprises ayant pour activité la fabrication de bijouterie et d'orfèvrerie, de joaillerie fine, de chaînes en métaux précieux, et de bijouterie plaqué ou doublé. Cette convention, IDCC 567, s'applique au niveau national et concerne aussi les activités de taille de diamants, la fabrication de monnaies et médailles, de gravure et estampage pour bijouterie, et la fabrication des ouvrages en écaille nacre, ivoire, os, corne, et corail. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Négoce en fournitures dentaires (IDCC 635-brochure 3033) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre les négociations en fournitures dentaires et leur personnel employé des deux sexes. Sont donc visées par la convention 3033, les activités de négociants en fournitures dentaires. Cette convention, IDCC 635, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et à toutes les catégories de personnels, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique-cadres et ingénieurs (IDCC 707-brochure 3068) Elle est obligatoire dans les entreprises ayant pour activités l'industrie du carton ondulé, la fabrication d'emballages en papier, d'articles de papeterie, de papier peints, l'industrie du tabac ainsi que la fabrication de non-tissés. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3068, les entreprises dont les activités concernent la fabrication d'articles en papier ou en carton, de produits chimiques pour la photographie, d'articles en papiers pour usage sanitaire et domestique ou encore les activités informatiques de traitement des données, conseil, réalisation de logiciels, les activités comptables. Sont visés par la convention IDCC 707, l'entreposage non frigorifique, l'administration des entreprises, la formation professionnelle telle que l'enseignement secondaire technique ou professionnel, la formation des adultes et formation continue ou encore les organisations associatives NCA. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715 - brochure 3171) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des instruments à écrire et industrie connexes. Sont visées par la convention 3171, les entreprises ayant pour activité la fabrication de porte-plume réservoirs et de porte-mines, stylographes, porte-plume réservoirs, crayons et stylos : à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre. Cette convention, IDCC 715 s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897-brochure 3031) Elle règle dans le cadre des dispositions concernées du Code du travait, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié. Sont visés par la convention 3031, les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective. Cette convention, IDCC 897, s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Expertises évaluations industrielles commerciales (IDCC 3145-brochure 3145) Elle a pour but de régler les rapports et les conditions de travail entre, d'une part, les employeurs, et d'autre part, les salariés des entreprises d'expertises industrielles. Sont visées par la convention 3145, les entreprises ayant pour activité l'expertise industrielle et commerciale ainsi que les activités qui s'y rattachent. Cette convention, IDCC 915, s'applique à tous les salariés sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, soit hors ce territoire sous réserve d'avoir été engagés par les entreprises françaises. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version classeur ?

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La convention collective laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959-brochure 3114) Elle règle au sein des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié. La convention 3114 s'applique sur le territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective plasturgie (IDCC 292 - brochure 3066) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des 2 sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries de la plasturgie.Sont visées par la convention 3066, les entreprises dont l'activité principale est la transformation des matières plastiques, cela quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques colorées ou non jusqu'à la fabrication de produits finis. Cette convention, IDCC 292, s'applique sur le territoire métropolitain et conserve l'option du maintien de leur adhésion soit à la convention collective de la métallurgie, soit la convention collective de la chimie pour les entreprises qui, jusqu'au jour de la signature du présent avenant, appliquaient leur convention d'origine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective métallurgie cadres (brochure 3025) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre empoyeurs et salariés de la métallurgie.Sont visées par la convention 3025, les entreprises ayant pour activité, la sidérurgie, la première transformation de l'acier et métaux non ferreux, la métallurgie, la fonderie, et la production de machines agricoles. Cette convention, IDCC 650, concerne aussi les entreprises de fabrication de machines-outils, de production d'équipement industriel, la fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, et le génie civil. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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